Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses Les aides aux entreprises
04 septembre 2024

En 2022, les entreprises implantées en France ont bénéficié de 64 Md€ d’aides de l’État sous formes d’aides budgétaires (28 Md€) et d’aides fiscales (36 Md€), auxquelles s’ajoutent les exonérations de cotisations sociales, les aides de l’Union européenne et celles des collectivités territoriales.
La mission menée par l’Inspection générale des finances (IGF) s’est concentrée sur les aides relevant des ministères chargés de l’économie et des finances, de l’énergie, de la recherche, des transports ainsi que de la transition écologique. Ces aides se matérialisent sous la forme de 44 dispositifs, totalisant 36 Md€ en 2022. Sur ce périmètre, la mission a examiné si le dispositif est destiné à des entreprises soumises à une concurrence internationale, si sa nature (subventions, prêts, crédits d’impôts, autre) est adaptée à l’objectif poursuivi, s’il est redondant avec d’autres dispositifs d’aides ou encore si le contexte, dans lequel il a été créé, a changé. La mission a ainsi recommandé de réduire l’accompagnement généraliste aux entreprises, faisant l’objet d’une offre peu lisible pour ces dernières, de reparamétrer les aides à la recherche ou de limiter certaines aides sectorielles.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
11 avril 2012
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
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