Thématique | Économie, entreprises et emploi

[Mission d'assistance] - Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe (assistance auprès de Richard YUNG, Sénateur)

04 décembre 2013

douane

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  • Concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque

    11 février 2011

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  • Etude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en France, en Allemagne et au Royaume-Uni

    14 janvier 2011

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  • Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat (AME)

    19 novembre 2010

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  • L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers

    18 novembre 2010

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  • Questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles

    22 octobre 2010

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  • Evaluation des dispositifs fiscaux en faveur du capital-investissement dans les PME

    15 octobre 2010

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  • Les dispositifs de contrôle des acteurs du logement social

    15 octobre 2010

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  • La Polynésie française

    17 septembre 2010

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  • Evaluation de la mise en œuvre du premier palier de renforcement des services, prévu par la convention tripartite signée entre l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi

    17 septembre 2010

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  • Le crédit d'impôt recherche (CIR)

    17 septembre 2010

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