Thématique | Politiques sectorielles
Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
C'est une filière rentable mais elle présente des fragilités liées à la difficulté de prévoir l’évolution de la ressource, à la dépendance de deux marchés d’exportation (Chine et Etats-Unis), au niveau d’investissements élevés et à la nécessité de renouveler la flotte pour améliorer la sécurité des marins.
Nos propositions :
- Conserver des objectifs de protection plus ambitieux que nos concurrents en matière environnementale ;
- Lancer une campagne scientifiques pour estimer la population de juvéniles et donc le niveau des stocks de légine à venir ;
- Encourager le lancement d’actions permettant d’augmenter les retombées sur l’économie de l’île de La Réunion (formation, investissements portuaires…) et d’ouvrir de nouveaux marchés ;
- Déplafonner les droits de pêche pour augmenter les ressources des TAAF quand les cours de la légine sont élevés ;
- Mettre en place un contingentement à 7 ou 8 bateaux et fonder l’arrêté de contingentement sur des données économiques et scientifiques précises.
Page 10 sur 38
-
Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
14 juin 2019
La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
-
Mission d’évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
24 mai 2019
La loi permet à certaines fondations reconnues d’utilité publique d’abriter en leur sein des fondations qui ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui permet de concilier la protection de la dénomination de la fondation et une meilleure reconnaissance des donateurs qui font des dons importants.
-
Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française
19 avril 2019
Lire le rapport - Lire les annexes
Le 29 décembre 2017, le Président de la Polynésie Française a demandé à la ministre des Outre-Mer l'appui d'une mission des inspections générales (IGF, IGAS et IGA), pour la réalisation d'un diagnostic partagé avec le Pays de la situation du système polynésien de protection sociale généralisée (PSG), et l'évaluation des engagements prévus dans la convention 2015-2017 entre l'Etat et le Pays en soutien au régime de solidarité territoriale de la PSG.
-
Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités
19 avril 2019
Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs.
-
Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État
15 février 2019
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission.
Page 10 sur 38