.svg)
Thématique | Finances publiques
Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires
11 juillet 2024
Cette mission s’inscrit dans un contexte de dégradation de 0,6 point de PIB du déficit public pour l’année 2023, estimé par l’Insee à 5,5 % du PIB en mars 2024, par rapport aux prévisions du projet de loi de finances pour 2024 et du projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2023 (déficit prévu à 4,9 % du PIB). Cette dégradation du déficit est essentiellement due à un écart de prévision pour les recettes de prélèvements obligatoires, à hauteur de 21 Md€, entre l’exécution et la dernière prévision du PLFG 2023. La mission a analysé les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires (PO) et leur processus opérationnel pour l’année 2023. L’écart de prévision de recettes de 2023, replacé dans une série longue, apparaît substantiel mais pas exceptionnel. L’analyse des prévisions des principaux impôts permet de conclure que l’écart de prévision provient essentiellement de facteurs extérieurs (environ 80 % de l’écart de prévision), c’est-à-dire en lien avec la situation macroéconomique ou encore le comportement des acteurs.
La mission tire de cette analyse plusieurs recommandations, relevant de :
- l’amélioration des méthodes et outils de prévision, avec notamment une proposition de mener un chantier sur la quantification de l’incertitude ;
- la communication interne et externe, en particulier sur l’examen ex-post des écarts de prévision ;
- le processus opérationnel de prévision et de suivi des remontées comptables.
Page 8 sur 42
-
Deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance
20 décembre 2022
Lire le rapport - Lire la synthèse
Le comité d’évaluation du plan France Relance, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi de finances initiale pour 2021.
-
Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
16 décembre 2022
En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’État et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
-
Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions
16 décembre 2022
Lire le rapport - Lire les annexes - Lire un résumé pour décideur
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
-
L'inflation des produits alimentaires
18 novembre 2022
Lire le rapport (Novembre 2022) - Mise à jour des constats relatifs à la hausse des prix des produits alimentaires (Mars 2023)
Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en glissement annuel, avec 12 % prévue en décembre par l’Insee.
-
Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030
18 novembre 2022
La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
-
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
14 octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.
-
Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
16 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.
-
Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
Lire le rapport - Lire la version anglaise du rapport
Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
-
Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
Page 8 sur 42