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Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique

La protection sociale complémentaire des agents publics

01 juillet 2019

Lire le rapport  -  Lire le rapport spécifique à la fonction publique hospitalière

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  • Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom

    20 mai 2025

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    Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.

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  • Filles et mathématiques : lutter contre les stéréotypes, ouvrir le champ des possibles

    07 mai 2025

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    Lire le rapport-synthèse

    Lire les fiches-actions

    Annexe 1 : Statistiques genrées sur les élèves et étudiants en STEM

    Annexe 2 : Représentation des femmes parmi les enseignants et chercheurs en STEM

    Annexe 3 : Conséquences de la réforme du lycée sur l’accès des filles aux études STEM

    Annexe 4 : Causes de la sous-représentation des femmes dans les STEM

    Annexe 5 : Conséquences de la sous-représentation des femmes dans les STEM

    Annexe 6 : Bilan des politiques et actions menées pour l’égalité filles-garçons en STEM

    Annexe 7 : Comparaisons internationales

    Annexe 8 : Liste des personnes rencontrées

    Annexe 9 : Lettre de mission

    Télécharger le rapport complet avec toutes ses annexes

    Depuis près de 20 ans, la part de filles inscrites en études de mathématiques, physique, chimie, informatique et ingénierie (STEM) a cessé de progresser et plafonne à 25 %.

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  • Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes

    07 mars 2025

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    Indépendamment des progrès réalisés, des inégalités structurantes perdurent entre les femmes et les hommes en France, et ce à toutes les étapes de la vie.

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  • Revue du dispositif des certificats d'économies d'énergie en préparation de la 6ème période

    04 mars 2025

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    Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie des obligations pluriannuelles d’économies d’énergie. Ces derniers satisfont leurs obligations en cofinançant diverses opérations d’économies d’énergie conduites par les ménages et par d’autres acteurs, privés ou publics.

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  • Évaluation du dispositif des instituts Carnot

    29 janvier 2025

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    Le label « institut Carnot », créé en 2006 pour soutenir la recherche partenariale entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, est un dispositif opéré par l’agence nationale de la recherche (ANR), sous le pilotage du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’industrie.

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  • Accompagnement de la transformation de France Télévisions et Radio France

    14 novembre 2024

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    La ministre de la culture et le ministre délégué aux comptes publics ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) une mission relative à l’accompagnement à la transformation de France Télévision et Radio France, particulièrement concernant le rapprochement de France 3 et de France Bleu, l’approfondissement de franceinfo, et la mise en œuvre de leurs stratégies numérique.

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  • Evaluation des freins fiscaux et non fiscaux au renouvellement des générations en matière agricole

    07 novembre 2024

    Lire la suite

    Lire le rapport

    L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035.

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  • Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - Bilan et perspectives

    27 septembre 2024

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    Lire le rapport Mis à jour le 14/10/2024

    Une mission inter-inspections composée des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances a été désignée pour examiner la situation financière de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite intégré des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui concernent 3,7 millions de personnes (cotisants et retraités).

    Partant d’un constat clair, expliqué et partagé avec tous les acteurs, la mission a proposé une série de mesures permettant de redresser la trajectoire financière de ce régime. Car fin 2023, les ratios financiers du régime sont très dégradés. Le résultat est déficitaire de 2,5 Md€, les capitaux propres sont très largement négatifs (- 9 Mds€) et le besoin de trésorerie dépasse certains jours les 10 Md€. À horizon 2030, le déficit annuel est estimé à plus de 10 Mds€ à droits constants. Plusieurs raisons expliquent cette situation :

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  • L’investissement des collectivités territoriales

    04 septembre 2024

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    Lire le rapport

    Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.

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  • Mission transversale de méthode sur les domaines d'intervention de l'État et les outils d'intervention publique

    04 septembre 2024

    Lire la suite

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    Lire la synthèse  [English]

    Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique prévu par la loi de finances pour 2023, l’IGF a mené une mission transversale explorant les bonnes pratiques à mettre en place pour les revues de dépenses.

    Lire la suite

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