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Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique

La Polynésie française

17 septembre 2010

Polynésie française

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  • La Polynésie française

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  • Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises

    18 juillet 2023

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    La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.

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  • Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer

    10 juillet 2023

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    Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les finances publiques de 827 millions d’euros en 2022.

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  • Les incidences économiques de l'action pour le climat

    28 mai 2023

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    Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.

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  • Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques

    12 mai 2023

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    Synthèse en 1 page
    Rapport
    Rapport et annexes
    Executive summary

    L’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.

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  • Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités

    11 mai 2023

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    Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).

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  • Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique

    10 mai 2023

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    Par lettre en date du 1er mars 2023, la Première ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF) une réflexion d’ensemble sur l’adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique.

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  • Les évolutions de la carte Vitale et la carte Vitale biométrique

    14 avril 2023

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    L’IGAS et l’IGF ont été chargées d’étudier la faisabilité de la mise en place de la carte Vitale biométrique.

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  • Immobilier de l’État : une nouvelle architecture pour professionnaliser

    10 avril 2023

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    La politique immobilière de l’État, bâtie depuis 2005 autour du concept d’État propriétaire, s’est renforcée depuis 2016, malgré l'hétérogénéité d'organisations qui demeurent encore largement ministérielles et en dépit de l'attrition des moyens financiers et humains dans l'administration territoriale de l'État,

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  • Comment évaluer toutes les mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ?

    15 mars 2023

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    Le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés et sur des contributions qui lui sont affectées.

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  • Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens

    17 février 2023

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    Le rapport conjoint de la mission IGF et IGAS sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie des bonnes pratiques internationales utiles au projet France Travail.

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