• Menu
  • Contenu
Retour vers l'accueil du site de l'Inspection générale des finances
  • Accueil
    • Nous connaître
    • Nos valeurs et méthodes de travail
    • L'organisation du Service
    • La déontologie à l'IGF
    • Notre histoire
    • L'égalité professionnelle à l'IGF
    • Pourquoi faire appel à l'IGF ?
    • Rapports de mission
    • Nos rapports d'activité
    • Nos pôles de compétences
    • Journées de l'IGF
    • Rejoindre l'IGF
    • Inspectrice ou inspecteur des finances
    • Inspectrice ou inspecteur des finances adjoint
    • Data scientist
    • Auditrice ou auditeur
    • Inspectrice ou inspecteur des finances stagiaires
    • Procédures de recrutement et calendriers

Thématique | Économie, entreprises et emploi

Assurance-emprunteur

22 novembre 2013

assurance

Lire le rapport

Retour à la liste des actualités

  • Nos activités
  • Rapports de mission
  • Assurance-emprunteur

Page 13 sur 43

  • Début
  • Précédent
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • Page active :13
  • 14
  • Suivant
  • Fin
 
  • Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires

    24 juillet 2020

    Lire la suite

    Lire le rapport

    Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans certains territoires présentant des signes de fragilité, l’État a progressivement consenti un ensemble d’exonérations de charges fiscales ou sociales en faveur des entreprises, sur des périmètres délimités et variés : zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), bassins d’emploi à redynamiser (BER) par exemple.

    Lire la suite
  • Responsabilisation des gestionnaires publics

    17 juillet 2020

    Lire la suite

    Lire le rapport

    Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi a été mandaté en décembre 2019 dans le cadre des travaux menés par le comité interministériel pour la transformation publique, pour réaliser un diagnostic et proposer une réforme en vue de la rénovation du régime de responsabilité des gestionnaires et des comptables.

    Lire la suite
  • Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

    19 juin 2020

    Lire la suite

    Lire le rapport

     

    L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019.

    Lire la suite
  • Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle

    17 avril 2020

    Lire la suite

    Lire le rapport

    Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle mise en place par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin d’avancer des recommandations propres à améliorer la trajectoire financière du système, en étant compatibles avec l’esprit de la réforme.

    Lire la suite
  • Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage : état des lieux et évolutions souhaitables

    17 avril 2020

    Lire la suite

    Lire le rapport

    La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.

    Lire la suite
  • Modernisation de la notion fiscale d’ouverture au public pour les propriétaires privés de monuments

    14 février 2020

    Lire la suite

    Lire le rapport

    Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs d'allègement fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires des près de 20.000 monuments historiques privés en France.

    Lire la suite
  • Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer

    24 janvier 2020

    Lire la suite

    Lire le rapport

    A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion de territoires mer ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil  général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer.

    Lire la suite
  • Prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet

    13 décembre 2019

    Lire la suite

    Lire le rapport

    Lire la suite
  • Sécurisation du recouvrement de la TVA

    22 novembre 2019

    Lire la suite

    Lire le rapport

    L’inspection générale des finances a évalué plusieurs réformes envisageables pour lutter contre la fraude à la TVA et moderniser le recouvrement de cet impôt, dans le contexte du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 : le paiement scindé et le mécanisme de représentation fiscale.

    Lire la suite
  • Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel

    15 novembre 2019

    Lire la suite

    Lire le rapport

    Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact sur l’offre de logement, de ses effets sur les prix, de sa rentabilité pour les différents acteurs et de son impact sur la ville.

    Lire la suite

Page 13 sur 43

  • Début
  • Précédent
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • Page active :13
  • 14
  • Suivant
  • Fin
 

Liste des thématiques

  • Affaires sociales et santé
  • Économie, entreprises et emploi
  • Finances publiques
  • Politiques sectorielles
  • Numérique, recherche et éducation
  • Réforme de l'État et gestion publique
  • Transition écologique
  • Plan du site
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Politique de confidentialité

Bandeau des cookies