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Thématique | Économie, entreprises et emploi

Assurance-emprunteur

22 novembre 2013

assurance

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  • Analyse du niveau de trésorerie des opérateurs de l’État et du modèle de relations financières entre l’État et ses opérateurs

    04 septembre 2024

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  • Régulation du prix des carburants et du gaz dans les Départements Français d’Amérique

    04 septembre 2024

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    En 2022, alors que le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) atteint des niveaux record tant en métropole que dans les départements français d’Amérique (DFA – Guadeloupe, Guyane et Martinique), ces derniers y sont particulièrement sensibles.

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  • Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur

    18 juillet 2024

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    En application du principe « pollueur‑payeur », les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent, à compter des années 1990, aux producteurs de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché. En France, les performances des filières REP présentent d’importantes marges de progrès : 40 % du gisement de déchets soumis à la REP échappe encore à la collecte, et 50 % n’est pas recyclé.

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  • Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires

    11 juillet 2024

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    À la demande des ministres chargés de l’économie et des comptes publics, l’inspection générale des finances a conduit une mission relative aux prévisions de recettes des prélèvements obligatoires, avec deux objectifs : analyser les prévisions de recettes et leur processus opérationnel pour l’année 2023 et en tirer des pistes d’amélioration pour l’avenir.
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  • Situation du budget de l’État à mi-année

    11 juillet 2024

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    L’Inspection générale des finances a réalisé une analyse de la situation du budget de l’État à fin mai 2024. Elle consiste en une comparaison des informations disponibles relatives aux recettes et aux dépenses à la trajectoire prévue par le programme de stabilité (PSTAB) pour les années allant de 2024 à 2027. Les principaux constats sont les suivants :
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  • Évaluation de la pertinence d’un prix de vente minimum et leviers permettant de limiter l’impact environnemental du transport aérien

    10 juillet 2024

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    Alors que la contribution du transport aérien au réchauffement climatique est en croissance, l’IGF et l’IGEDD se sont vues confier une mission visant à analyser la possibilité et la pertinence d’une mesure de prix minimum sur les billets d’avion, comme prévu par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, et plus généralement à examiner les orientations qui pourraient être envisagées afin que la règlementation du transport aérien prenne mieux en compte l’impératif de transition écologique.
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  • Contrôle de l’activité du groupe Medicharme

    17 mai 2024

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    Le rapport sur le groupe d’EHPAD Medicharme a été publié par l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales. Cette mission de contrôle avait été sollicitée par le Gouvernement à la suite de diverses alertes émanant d’agences régionales de santé, dans un contexte de dégradation rapide de la situation financière du groupe. Le groupe Medicharme a été placé en liquidation judiciaire au printemps.

    La mission a notamment relevé les éléments suivants :

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  • La distribution de la presse imprimée

    10 avril 2024

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    Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le secteur de la presse fait l'objet d'une attention soutenue de la part des pouvoirs publics au regard des enjeux de pluralisme que revêt plus particulièrement la presse quotidienne nationale (PQN) d'information politique et générale (IPG).

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  • Mise en gestion durable de la forêt française privée

    03 avril 2024

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    Le rapport sur la mise en gestion durable de la forêt française privée réalisé conjointement par l'IGF, l'IGEDD et le CGAAER vient d'être remis au Premier ministre. 

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  • Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil

    25 mars 2024

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    Les micro-crèches sont des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dont la capacité maximale est de 12 places. En outre, elles présentent des spécificités relatives :

    • aux normes d’accueil, moins exigeantes que pour les autres EAJE ; 
    • à leur mode de financement, qui peut reposer sur la prestation de service unique (PSU) comme toutes les autres crèches, ou sur le complément de mode de garde (CMG) « structure » versé aux parents.
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