Thématique | igf | Affaires sociales et santé
Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes
07 mars 2025
Indépendamment des progrès réalisés, des inégalités structurantes perdurent entre les femmes et les hommes en France, et ce à toutes les étapes de la vie.
Malgré la volonté politique de corriger ces inégalités et en dépit de l’existence d’un document de politique transversale (DPT) enrichi chaque année, l’Etat comme la Sécurité sociale mesurent mal l’incidence de leurs choix budgétaires sur la poursuite de cet objectif.
Ainsi, des choix budgétaires structurants ont été réalisés au cours des dernières années sans que leur incidence sur l’égalité n’ait été interrogée : par exemple, les financements du plan France 2030 (54 Md€), ceux de l’apprentissage (16,7 Md€ en 2024) ou de l’insertion par l’activité économique (1,5 Md€ en 2024).
Dans ce contexte, l’IGF et l’IGAS ont proposé une méthode afin de mettre en œuvre une démarche de budgétisation intégrant l’égalité (BIE), définie par le Conseil de l’Europe comme « une évaluation des budgets existants en incluant une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu’une restructuration des recettes et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ». Si la loi de finances pour 2024 en a prévu le principe, sa matérialisation reste attendue, notamment en raison des nombreuses questions méthodologiques soulevées par la démarche.
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La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
18 mars 2022
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Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse nationale ou locale, radio, télévision, etc.).
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Mission sur la gestion des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea
17 mars 2022
Lire le rapport - Lire la synthèse du rapport
En réaction aux révélations faites dans la presse, le Gouvernement a demandé le 1er février 2022 à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission de contrôle de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea, numéro un mondial du secteur.
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Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger
11 mars 2022
La mission devait identifier les conditions de mise en œuvre de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD en français, HNS - hazardous and noxious substances - en anglais).
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Comité d’évaluation du plan France Relance
26 octobre 2021
Lire le rapport - Lire l'avis des membres du comité
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi finances initiale pour 2021.
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Leviers de développement des startups industrielles en phase d’industrialisation
17 septembre 2021
Moins connues que leurs homologues de la tech numérique et des services, 1 500 startups à vocation industrielle ont été dénombrées par la mission.
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Évaluation de l’article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d’entreprise industrielle en difficulté
30 juillet 2021
Dispositif créé en 1988 dans le but de préserver le tissu industriel, l’article 44 septies du code général des impôts (CGI) permettait une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) en cas de reprise d’une entreprise industrielle en difficulté.
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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
27 juillet 2021
Lire le rapport final - Lire l'avis des membres du comité
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale
23 juillet 2021
Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en taux de fécondité, même si ce dernier baisse depuis 10 ans.
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Facilités de circulation dans la branche ferroviaire
16 juillet 2021
Les cheminots actifs et retraités de la SNCF, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient de facilités de circulation leur procurant un avantage tarifaire sur les services opérés par l’entreprise historique.
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Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)
18 juin 2021
La mission est intervenue en 2021 dans un contexte d’accélération des projets éoliens en ZEE répondant aux objectifs ambitieux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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