Thématique | Finances publiques
Tarification et financement du réseau ferré national
04 septembre 2025
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont réalisé une mission d’évaluation sur la tarification et le financement du réseau. En s’appuyant sur la théorie économique et en analysant les enjeux propres à chaque catégorie de trafic (services conventionnés et services librement organisés de voyageurs, fret), la mission propose d’optimiser et de clarifier la tarification mise en œuvre par SNCF Réseau.
Les inspections concluent que :
- Une baisse des péages acquittés par les services librement organisés à grande vitesse n’induirait pas suffisamment de trafic pour être financièrement neutre pour SNCF Réseau.
- SNCF Réseau dispose, à travers sa politique tarifaire, d’autres leviers pour inciter au développement de l’offre grande vitesse (plus grande prévisibilité des prix, systèmes d’incitations, etc.).
- La tarification des services conventionnés de voyageurs (TER) n’envoie pas aux régions les signaux qui leur permettraient de prendre les décisions les plus rationnelles. Les inspections proposent de nouvelles règles de calcul.
- Le plan de financement du réseau ferré national, qui inclut les redevances acquittées par les opérateurs ferroviaires, doit être conçu parallèlement à une vision cible du réseau par l’État, qui en est propriétaire.
Page 13 sur 41
-
Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable
16 septembre 2019
La mission s’est concentrée sur la compétitivité des chaînes logistiques françaises, dans un contexte international de concurrence avec nos voisins européens.
-
La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
12 juillet 2019
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’étudier l’opportunité et les conditions d’une diversification des modes de financement du logement social.
-
Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
14 juin 2019
La mission visait à éclairer les deux « angles morts » du projet Grand Paris Express mis en lumière par le rapport de M. Gilles Carrez sur les ressources de la Société du Grand Paris (SGP).
-
Mission d’évaluation sur les relations entre les fondations abritantes et les fondations abritées
24 mai 2019
La loi permet à certaines fondations reconnues d’utilité publique d’abriter en leur sein des fondations qui ne bénéficient pas de la personnalité morale, ce qui permet de concilier la protection de la dénomination de la fondation et une meilleure reconnaissance des donateurs qui font des dons importants.
-
Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française
19 avril 2019
Lire le rapport - Lire les annexes
Le 29 décembre 2017, le Président de la Polynésie Française a demandé à la ministre des Outre-Mer l'appui d'une mission des inspections générales (IGF, IGAS et IGA), pour la réalisation d'un diagnostic partagé avec le Pays de la situation du système polynésien de protection sociale généralisée (PSG), et l'évaluation des engagements prévus dans la convention 2015-2017 entre l'Etat et le Pays en soutien au régime de solidarité territoriale de la PSG.
-
Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités
19 avril 2019
Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs.
Page 13 sur 41