Thématique | Finances publiques
Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
Au nombre de 1,27 millions, les associations sont des partenaires essentiels des pouvoirs publics. De par leur proximité avec le tissu social et leur souplesse d’organisation, elles répondent à des besoins sociaux avec réactivité et capacité d’innovation.
Le financement public en faveur des associations représentait 53 milliards d’euros en 2023. Ces financements sont essentiellement destinés à mettre en œuvre des politiques publiques : le recours à des associations est le plus souvent une modalité de gestion d’un service public qu’un soutien aux associations en tant que tel.
Ces financements publics aux associations ont augmenté ces dernières années du fait de la crise sanitaire, du plan de relance et de l’inflation. Les dépenses de l’État ont ainsi augmenté de 44 % entre 2019 et 2023 et les réductions fiscales de 39 %.
La mission a également étudié un échantillon d’opérateurs significatif du financement aux associations.
La mission a documenté trois scénarios d’économies de 1 à 3 milliards d’euros en identifiant des mesures sectorielles d’économies sur certaines politiques publiques et en proposant de rapprocher le système fiscal français, comparativement plus favorable, de celui d’autres pays.
Pour accompagner ces mesures d’économies, la mission préconise des mesures de simplification forte en faveur des associations (un meilleur partage des données sur les associations entre administrations et une visibilité accrue sur les financements) et un meilleur accompagnement par les administrations.
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Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d’action au service de l’ESS
16 décembre 2016
L’économie sociale et solidaire (ESS) est une véritable économie (220 000 structures employeuses, 2,3 M salariés, 10% du PIB).
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Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics
16 décembre 2016
Lire le rapport - Lire la note de couverture du Commissariat général à l'investissement
À la demande du commissaire général à l’investissement, l’IGF a réalisé l’évaluation triennale du dispositif d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics mis en place par la loi de programmation des finances publiques et le décret n°2013-1211 d’application.
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Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
18 novembre 2016
Le plan gouvernemental de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé en janvier 2016, a été confié aux régions et à Pôle Emploi.
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Leviers de la puissance publique dans le développement de la filière économique du sport
14 octobre 2016
Les collectivités locales possèdent 83 % des équipements sportifs français, tandis que chez nos principaux partenaires européens les acteurs privés investissent davantage ce domaine.
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Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
23 septembre 2016
Une mission conjointe de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale des affaires sociales a réalisé une étude portant sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires.
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La dévolution du patrimoine immobilier aux universités
16 septembre 2016
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine propriété de leur immobilier aux universités.
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Les entreprises adaptées
09 septembre 2016
Structures qui emploient des salariés en situation de handicap dont la rémunération est subventionnée par la puissance publique, les entreprises adaptées présentent des performances sociales et économiques très disparates.
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