Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
Ce programme représente 2,3 milliards d’euros en 2024 pour 203 000 places d’hébergement généraliste. Il s'agit de la première revue de dépenses relatives à l'hébergement d'urgence dans une perspective d'efficience et de meilleur service rendu aux demandeurs d’hébergement.
La mission interministérielle a procédé à un examen systémique des structures, du pilotage et des trajectoires d’hébergement et a identifié des marges d’optimisation concrètes, fondées sur l'audition d'environ 160 personnes et la visite d'une vingtaine de sites.
- Fluidifier les parcours vers le logement, alors que 61 % des demandes d’hébergement restent non pourvues chaque jour malgré une hausse des crédits depuis dix ans.
- La mission propose deux scénarios d’économies (entre 28,5 et 73,5 M€) sans réduction du nombre de places, via un meilleur pilotage des coûts et un renforcement de la fluidité des parcours.
- Elle appelle à une connaissance approfondie des publics, à un pilotage plus stratégique de l’offre, et à meilleure répartition territoriale des ressources par type de dispositif.
Ces recommandations visent à concilier exigence de solidarité et rigueur de gestion dans un contexte de tension budgétaire, tout en renforçant l’#efficacité de la #politiquepublique d’hébergement et d’accès au logement.
Un rapport à lire pour repenser l’action publique en matière de lutte contre le #sansabrisme et assurer la continuité des droits dans un cadre soutenable. #revuededépenses #hébergementdurgence #logementdabord #budgetpublic #pilotage #efficience
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La caisse des Français de l'étranger - son activité et les conditions de son intervention
17 juillet 2015
La Caisse des Français de l’étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l’assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
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Revue de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Revue de dépenses - Les aides à l'innovation
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux aides à l’innovation a été confiée à l’IGF, au CGEDD et au CGE. Cette revue de dépense porte sur les interventions budgétaires en faveur de l’innovation des entreprises à l’exclusion des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien à l’innovation.
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Revue de dépenses - La régulation du secteur des dispositifs médicaux
12 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la régulation du secteur des dispositifs médicaux a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Les aides d’État
12 juin 2015
Le Premier ministre a confié à l’IGF la mission d’évaluer l’organisation française en matière d’aides d’État dans un contexte marqué par deux évolutions substantielles : d’une part, le processus de « modernisation des aides d’État » lancé par la Commission européenne qui consiste en une délégation accrue aux États-membres et un contrôle a posteriori par la Commission renforcé et, d’autre part, le transfert aux régions de la gestion des fonds européens.
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Revue de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
04 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la politique immobilière des organismes de sécurité sociale a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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