Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
Ce programme représente 2,3 milliards d’euros en 2024 pour 203 000 places d’hébergement généraliste. Il s'agit de la première revue de dépenses relatives à l'hébergement d'urgence dans une perspective d'efficience et de meilleur service rendu aux demandeurs d’hébergement.
La mission interministérielle a procédé à un examen systémique des structures, du pilotage et des trajectoires d’hébergement et a identifié des marges d’optimisation concrètes, fondées sur l'audition d'environ 160 personnes et la visite d'une vingtaine de sites.
- Fluidifier les parcours vers le logement, alors que 61 % des demandes d’hébergement restent non pourvues chaque jour malgré une hausse des crédits depuis dix ans.
- La mission propose deux scénarios d’économies (entre 28,5 et 73,5 M€) sans réduction du nombre de places, via un meilleur pilotage des coûts et un renforcement de la fluidité des parcours.
- Elle appelle à une connaissance approfondie des publics, à un pilotage plus stratégique de l’offre, et à meilleure répartition territoriale des ressources par type de dispositif.
Ces recommandations visent à concilier exigence de solidarité et rigueur de gestion dans un contexte de tension budgétaire, tout en renforçant l’#efficacité de la #politiquepublique d’hébergement et d’accès au logement.
Un rapport à lire pour repenser l’action publique en matière de lutte contre le #sansabrisme et assurer la continuité des droits dans un cadre soutenable. #revuededépenses #hébergementdurgence #logementdabord #budgetpublic #pilotage #efficience
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Revue de dépenses 2016 - La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA)
15 avril 2016
Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics.
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Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle
15 avril 2016
Chargée de préfigurer le Fonds pour l’emploi dans le spectacle, la mission s’est attachée à définir des moyens de stabilisation et de la pérennisation de l’emploi dans ce secteur.
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Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations
15 avril 2016
Lire le rapport - Lire la synthèse en anglais : Digital in trade agreements
Depuis 2013, l’Union européenne (UE) est engagée dans la négociation de deux accords commerciaux d’envergure avec ses principaux partenaires.
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Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets
08 avril 2016
Pour accompagner la décision de mutualiser les moyens consacrés au fonctionnement courant de l’ensemble des services régionaux et départementaux de l’État placés sous l’autorité des préfets, la mission propose un périmètre directionnel de mise en œuvre de cette mutualisation fondé notamment sur les missions des directions et le degré d’autorité du Préfet sur celles-ci, ainsi qu’une méthode progressive de transfert des crédits.
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Attractivité du territoire français pour les talents internationaux
08 avril 2016
La question de l’attractivité du territoire français pour les talents internationaux vient de trouver un brusque regain d’actualité avec le Brexit.
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Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables
18 mars 2016
Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent.
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[Mission d'assistance] - E-sport - La pratique compétitive du jeu vidéo (assistance auprès de Jérôme DURAIN, Sénateur et Rudy SALLES, Député)
18 mars 2016
Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission concernant l’e-sport, c’est-à-dire la pratique du jeu vidéo en compétition.
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L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale
19 février 2016
La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et entre ceux-ci et leurs principaux partenaires.
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Développement des prises en charges hospitalières ambulatoires de médecine
12 février 2016
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine ».
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