Thématique | Finances publiques
Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
Ce programme représente 2,3 milliards d’euros en 2024 pour 203 000 places d’hébergement généraliste. Il s'agit de la première revue de dépenses relatives à l'hébergement d'urgence dans une perspective d'efficience et de meilleur service rendu aux demandeurs d’hébergement.
La mission interministérielle a procédé à un examen systémique des structures, du pilotage et des trajectoires d’hébergement et a identifié des marges d’optimisation concrètes, fondées sur l'audition d'environ 160 personnes et la visite d'une vingtaine de sites.
- Fluidifier les parcours vers le logement, alors que 61 % des demandes d’hébergement restent non pourvues chaque jour malgré une hausse des crédits depuis dix ans.
- La mission propose deux scénarios d’économies (entre 28,5 et 73,5 M€) sans réduction du nombre de places, via un meilleur pilotage des coûts et un renforcement de la fluidité des parcours.
- Elle appelle à une connaissance approfondie des publics, à un pilotage plus stratégique de l’offre, et à meilleure répartition territoriale des ressources par type de dispositif.
Ces recommandations visent à concilier exigence de solidarité et rigueur de gestion dans un contexte de tension budgétaire, tout en renforçant l’#efficacité de la #politiquepublique d’hébergement et d’accès au logement.
Un rapport à lire pour repenser l’action publique en matière de lutte contre le #sansabrisme et assurer la continuité des droits dans un cadre soutenable. #revuededépenses #hébergementdurgence #logementdabord #budgetpublic #pilotage #efficience
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Mission d'enquête - La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes)
17 novembre 2017
Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision.
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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la Cnaf
20 octobre 2017
Lire le rapport - Lire les annexes
L'IGF et l'IGAS ont évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) 2013-2017, et proposé des orientations pour la nouvelle COG qui en prend la suite.
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Audit sur les conditions de mise en oeuvre du prélèvement à la source
15 septembre 2017
Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer les charges induites par la réforme du prélèvement à la source (PAS) pour les futurs collecteurs et à s’assurer de la robustesse du dispositif.
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Mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
18 août 2017
Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a été confiée à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale de l’administration (IGA).
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