Thématique | Affaires sociales et santé
Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
14 décembre 2017
La mission conduite par les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF-IGAS) a examiné le mode de financement de l’insertion professionnelle des personnes handicapées portée par deux fonds, l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Les entretiens et les analyses de données menés par la mission offrent une vision objectivée de la situation financière des fonds et de ses perspectives d’évolution. Le rapport formule 23 propositions pour redonner des marges de manœuvre financières en renforçant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et pour rénover l’offre d’intervention. Il propose également deux schémas de réorganisation autour d’un acteur unique.
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Évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes
16 octobre 2015
L'évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes, s'inscrit dans la feuille de route du gouvernement définie lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014.
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La réforme des modalités de gestion des listes électorales
18 septembre 2015
En vue d’une réforme des modalités de gestion des listes électorales et d’une simplification des démarches du citoyens, la mission propose dans ce rapport la création d’un répertoire électoral unique (REU) qui permettrait une dématérialisation totale des démarches et faciliterait l’inscription des citoyens sur les listes électorales jusqu’à un mois avant le scrutin.
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La caisse des Français de l'étranger - son activité et les conditions de son intervention
17 juillet 2015
La Caisse des Français de l’étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l’assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux qui le souhaitent une protection sociale optionnelle (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
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Revue de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Revue de dépenses - Les aides à l'innovation
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux aides à l’innovation a été confiée à l’IGF, au CGEDD et au CGE. Cette revue de dépense porte sur les interventions budgétaires en faveur de l’innovation des entreprises à l’exclusion des dispositifs fiscaux et sociaux de soutien à l’innovation.
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Revue de dépenses - La régulation du secteur des dispositifs médicaux
12 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la régulation du secteur des dispositifs médicaux a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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Les aides d’État
12 juin 2015
Le Premier ministre a confié à l’IGF la mission d’évaluer l’organisation française en matière d’aides d’État dans un contexte marqué par deux évolutions substantielles : d’une part, le processus de « modernisation des aides d’État » lancé par la Commission européenne qui consiste en une délégation accrue aux États-membres et un contrôle a posteriori par la Commission renforcé et, d’autre part, le transfert aux régions de la gestion des fonds européens.
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Revue de dépenses - La politique immobilière des organismes de sécurité sociale
04 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative à la politique immobilière des organismes de sécurité sociale a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
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