Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
Le nombre de films français agréés a connu une croissance continue au cours des deux dernières décennies, passant d'environ 200 films par an à plus de 300 aujourd’hui, alors que leur part de marché restait stable. Il en résulte que la majorité des films français ne réalise qu’un nombre d’entrées relativement faible : en 2022, un tiers des films français a réalisé moins de 20 000 entrées, près des trois quarts moins de 200 000 entrées.
La mission a mis en évidence l’accroissement de l’intensité des financements publics en faveur du cinéma, qui se sont progressivement substitués au secteur privé pour maintenir le niveau global de financement de la filière. Cette évolution se reflète dans la structure de financement des films français : entre 2012 et 2023, la part des aides publiques dans le financement des films a presque doublé, passant de 16 à 29%.
Dans ce contexte, la mission a formulé des propositions visant à restaurer l’équilibre entre les financements publics et privés de la filière. Elle préconise de réformer les soutiens automatiques au cinéma et formule également des propositions concernant les aides sélectives à la production et à l’exploitation, ainsi que les soutiens au secteur audiovisuel. L’ensemble de ces mesures représenterait une réduction de la dépense d’environ 50 M€ et permettrait de plafonner les ressources fiscales du CNC à environ 690 M€, afin de limiter la procyclicité de la dépense et d’améliorer le pilotage de l’action publique en faveur du cinéma.
Enfin, le crédit d’impôt cinéma a constitué, pour la majorité des films produits, un effet d’aubaine : son effet relocalisant n’a pu être démontré que pour les films dont les coûts de production sont supérieurs à 7 M€. La mission propose donc d’abaisser son taux de 30 à 20 % pour les films dont le budget est inférieur à ce montant, et de 30 à 25 % pour les autres films, pour une économie de 30 M€.
Enfin, le rapport préconisait un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie du CNC de 462 M€, compte tenu de son niveau excessif lié à l’accumulation de réserves et de provisions non nécessaires à la couverture de ses engagements. Cette préconisation s’est traduite par un prélèvement de 500 M€ sur le fonds de roulement du CNC en loi de finances pour 2025.
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Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
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En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
15 avril 2022
La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.
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Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités : Prendre le cap des nouvelles mobilités
18 mars 2022
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Le Conseil d'orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
18 mars 2022
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Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse nationale ou locale, radio, télévision, etc.).
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Mission sur la gestion des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea
17 mars 2022
Lire le rapport - Lire la synthèse du rapport
En réaction aux révélations faites dans la presse, le Gouvernement a demandé le 1er février 2022 à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) de conduire une mission de contrôle de la gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du groupe Orpea, numéro un mondial du secteur.
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Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger
11 mars 2022
La mission devait identifier les conditions de mise en œuvre de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD en français, HNS - hazardous and noxious substances - en anglais).
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Comité d’évaluation du plan France Relance
26 octobre 2021
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Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi finances initiale pour 2021.
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Leviers de développement des startups industrielles en phase d’industrialisation
17 septembre 2021
Moins connues que leurs homologues de la tech numérique et des services, 1 500 startups à vocation industrielle ont été dénombrées par la mission.
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Évaluation de l’article 44 septies du CGI visant à soutenir la reprise d’entreprise industrielle en difficulté
30 juillet 2021
Dispositif créé en 1988 dans le but de préserver le tissu industriel, l’article 44 septies du code général des impôts (CGI) permettait une exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) en cas de reprise d’une entreprise industrielle en difficulté.
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Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19
27 juillet 2021
Lire le rapport final - Lire l'avis des membres du comité
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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