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Thématique | Économie, entreprises et emploi
Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
Le nombre de films français agréés a connu une croissance continue au cours des deux dernières décennies, passant d'environ 200 films par an à plus de 300 aujourd’hui, alors que leur part de marché restait stable. Il en résulte que la majorité des films français ne réalise qu’un nombre d’entrées relativement faible : en 2022, un tiers des films français a réalisé moins de 20 000 entrées, près des trois quarts moins de 200 000 entrées.
La mission a mis en évidence l’accroissement de l’intensité des financements publics en faveur du cinéma, qui se sont progressivement substitués au secteur privé pour maintenir le niveau global de financement de la filière. Cette évolution se reflète dans la structure de financement des films français : entre 2012 et 2023, la part des aides publiques dans le financement des films a presque doublé, passant de 16 à 29%.
Dans ce contexte, la mission a formulé des propositions visant à restaurer l’équilibre entre les financements publics et privés de la filière. Elle préconise de réformer les soutiens automatiques au cinéma et formule également des propositions concernant les aides sélectives à la production et à l’exploitation, ainsi que les soutiens au secteur audiovisuel. L’ensemble de ces mesures représenterait une réduction de la dépense d’environ 50 M€ et permettrait de plafonner les ressources fiscales du CNC à environ 690 M€, afin de limiter la procyclicité de la dépense et d’améliorer le pilotage de l’action publique en faveur du cinéma.
Enfin, le crédit d’impôt cinéma a constitué, pour la majorité des films produits, un effet d’aubaine : son effet relocalisant n’a pu être démontré que pour les films dont les coûts de production sont supérieurs à 7 M€. La mission propose donc d’abaisser son taux de 30 à 20 % pour les films dont le budget est inférieur à ce montant, et de 30 à 25 % pour les autres films, pour une économie de 30 M€.
Enfin, le rapport préconisait un prélèvement exceptionnel sur la trésorerie du CNC de 462 M€, compte tenu de son niveau excessif lié à l’accumulation de réserves et de provisions non nécessaires à la couverture de ses engagements. Cette préconisation s’est traduite par un prélèvement de 500 M€ sur le fonds de roulement du CNC en loi de finances pour 2025.
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Deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance
20 décembre 2022
Lire le rapport - Lire la synthèse
Le comité d’évaluation du plan France Relance, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi de finances initiale pour 2021.
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Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
16 décembre 2022
En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’État et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
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Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions
16 décembre 2022
Lire le rapport - Lire les annexes - Lire un résumé pour décideur
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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L'inflation des produits alimentaires
18 novembre 2022
Lire le rapport (Novembre 2022) - Mise à jour des constats relatifs à la hausse des prix des produits alimentaires (Mars 2023)
Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en glissement annuel, avec 12 % prévue en décembre par l’Insee.
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Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030
18 novembre 2022
La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
14 octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.
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Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
16 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.
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Enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone
19 août 2022
Lire le rapport - Lire la version anglaise du rapport
Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal, est aujourd’hui rendu public.
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Accompagner et favoriser le développement des services industriels
15 juillet 2022
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser la compétitivité hors-prix de l’industrie française en exploitant la complémentarité services-industrie.
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