Thématique | Affaires sociales et santé
Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
L’activité de radiologie a augmenté du fait du déploiement des équipements matériels lourds (EML) IRM et scanner. La répartition territoriale des radiologues et des machines présente des densités en offre de soins et des taux de recours inégaux sur le territoire. Il n’existe toutefois pas d’indicateur permettant d’estimer les files d’attente pour avoir un rendez-vous de radiologie. Cette absence est particulièrement problématique pour calibrer et piloter l’offre sur le territoire. Les solutions de télé‑radiologie se développent, mais il n’existe malheureusement pas de données permettant de décrire et suivre le développement de cette activité.
Les dépenses d’assurance maladie liées à l’activité des radiologues en ville ont ainsi atteint 3,8 Md€ en 2024, en hausse de 22 % depuis 2019. En ville, le bilan des actions de pertinence menées par l’assurance maladie montre que les objectifs ont été très peu atteints. L’activité de radiologie réalisés à l’hôpital représente 1,7 Md€.
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Les radiologues libéraux sont la 3ème spécialité libérale la mieux payée. La rémunération des radiologues hospitaliers est très inférieure à celle des radiologues libéraux, ce qui pose de très gros problème d’attractivité à l’hôpital.
Le niveau de rentabilité du secteur de la radiologie apparaît lui aussi anormalement élevé. Il est aujourd’hui environ 4 points plus élevé que le reste du secteur de la santé humaine.
Les dispositifs de régulation n’ont pas permis de corriger les déséquilibres persistants de rémunération entre la radiologie et les autres spécialités médicales. Il existe aujourd’hui un risque d’écart croissant entre le tarif CCAM et les coûts de la pratique dans un contexte d’innovations rapides (IA). Le cadre conventionnel a encore moins permis de piloter le rendement des forfaits techniques, qui surrémunèrent aujourd’hui largement l’utilisation de ces matériels.
Plusieurs facteurs vont participer à la dynamique des dépenses : croissance du parc d’équipements, augmentation du nombre de radiologues, vieillissement de la population. Deux leviers devraient en outre nourrir l’augmentation des revenu des radiologues et des sociétés d’imagerie : la réforme des autorisations d’installation des EML et le développement de l’IA.
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La mission recommande donc de :
- suivre attentivement le déploiement des nouveaux EML et encadrer les implantations nouvelles ;
- réduire le montant du forfait technique ;
- faire une veille active sur le développement des solutions d’IA, évaluer celle qui permettent une révision des modes de rémunération ou évolution des modes de travail.
Au regard de ces spécificités de la radiologie et de l’incapacité du cadre conventionnel à piloter les revenus des radiologues, la mission recommande de sortir la radiologie du système conventionnel tant pour la fixation du tarif des actes que pour les forfaits techniques. Pour éviter que les dépassements d’honoraires deviennent un point de fuite de ces révisions tarifaires, la mission recommande de réguler fermement l’accès au secteur 2 et les taux de dépassement d’honoraires.
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Mission de vérification des activités des ordres de santé
01 juin 2026
Ordre national des médecins - Lire le rapport
Ordre national des pharmaciens - Lire le rapport
Ordre national des chirurgiens-dentistes - Lire le rapport
L’inspection générale des finances a conduit une mission de vérification auprès de trois ordres des professions de santé : l’ordre national des médecins, l’ordre national des pharmaciens et l’ordre national des chirurgiens-dentistes.
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Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement
29 mai 2026
Le rapport conjoint IGF–IGEDD évalue les conséquences économiques de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience. Il montre que la sobriété foncière ne freine pas l’activité de construction, mais transforme en profondeur le modèle économique de l’aménagement — historiquement fondé sur l’extension urbaine à faible coût.
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Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail
22 mai 2026
Au moment de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement, mise à la retraite) ou des deux parties (rupture conventionnelle), le salarié a droit à une indemnité.
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Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
07 mai 2026
La négociation du prix du médicament par le Comité économique des produits de santé (CEPS) fait intervenir différents mécanismes par lesquels les entreprises pharmaceutiques reversent une partie du chiffre d’affaires des médicaments remboursés à l’assurance maladie :
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La chaîne de distribution pharmaceutique
07 mai 2026
Les laboratoires concèdent des remises commerciales aux officines pharmaceutiques, qui peuvent atteindre 40 % du prix facial pour les génériques et ont représenté 1,1 Md€ en 2024 soit 23 % en moyenne.
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Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers – Perspectives à horizon 2045
06 mai 2026
Le rapport rappelle la situation financière des plus délicates dans laquelle se trouve la CNRACL. Cette situation, si rien n’est fait, se détériorerait constamment au cours des décennies à venir.
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Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
06 mars 2026
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et restructuré la régulation tarifaire des professions du droit.
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Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
18 février 2026
Annexe 3 Activité hospitalière
Annexe 5 Capacités d'hospitalisation
Annexe 8 Territoire et carte sanitaire
Annexe 9 Coopérations hospitalières
Annexe 11 Investissements et gestion patrimoniale
Annexe 12 Leviers d'efficience interne
Annexe 13 Liste des personnes rencontrées
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite. Si les EPS étaient déjà déficitaires, leurs pertes affichent désormais un niveau jamais atteint et connaissant une évolution très dynamique, se creusant d’1 Md€ supplémentaire par an au cours des deux dernières années.
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Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur
17 février 2026
Le modèle économique des universités française se singularise en Europe par la conjonction de facteurs suivants :
- une part prépondérante (76 %), dans leurs ressources totales (18,2 Md€ en 2023), de la subvention pour charge de service public (SCSP) dont une faible part est indexée à leur performance ;
- une faible contribution des recettes issues du secteur économiques (5,6 %) ;
- des droits d’inscriptions limités (2,7 %).
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Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
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