Thématique | Affaires sociales et santé
Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
L’activité de radiologie a augmenté du fait du déploiement des équipements matériels lourds (EML) IRM et scanner. La répartition territoriale des radiologues et des machines présente des densités en offre de soins et des taux de recours inégaux sur le territoire. Il n’existe toutefois pas d’indicateur permettant d’estimer les files d’attente pour avoir un rendez-vous de radiologie. Cette absence est particulièrement problématique pour calibrer et piloter l’offre sur le territoire. Les solutions de télé‑radiologie se développent, mais il n’existe malheureusement pas de données permettant de décrire et suivre le développement de cette activité.
Les dépenses d’assurance maladie liées à l’activité des radiologues en ville ont ainsi atteint 3,8 Md€ en 2024, en hausse de 22 % depuis 2019. En ville, le bilan des actions de pertinence menées par l’assurance maladie montre que les objectifs ont été très peu atteints. L’activité de radiologie réalisés à l’hôpital représente 1,7 Md€.
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Les radiologues libéraux sont la 3ème spécialité libérale la mieux payée. La rémunération des radiologues hospitaliers est très inférieure à celle des radiologues libéraux, ce qui pose de très gros problème d’attractivité à l’hôpital.
Le niveau de rentabilité du secteur de la radiologie apparaît lui aussi anormalement élevé. Il est aujourd’hui environ 4 points plus élevé que le reste du secteur de la santé humaine.
Les dispositifs de régulation n’ont pas permis de corriger les déséquilibres persistants de rémunération entre la radiologie et les autres spécialités médicales. Il existe aujourd’hui un risque d’écart croissant entre le tarif CCAM et les coûts de la pratique dans un contexte d’innovations rapides (IA). Le cadre conventionnel a encore moins permis de piloter le rendement des forfaits techniques, qui surrémunèrent aujourd’hui largement l’utilisation de ces matériels.
Plusieurs facteurs vont participer à la dynamique des dépenses : croissance du parc d’équipements, augmentation du nombre de radiologues, vieillissement de la population. Deux leviers devraient en outre nourrir l’augmentation des revenu des radiologues et des sociétés d’imagerie : la réforme des autorisations d’installation des EML et le développement de l’IA.
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La mission recommande donc de :
- suivre attentivement le déploiement des nouveaux EML et encadrer les implantations nouvelles ;
- réduire le montant du forfait technique ;
- faire une veille active sur le développement des solutions d’IA, évaluer celle qui permettent une révision des modes de rémunération ou évolution des modes de travail.
Au regard de ces spécificités de la radiologie et de l’incapacité du cadre conventionnel à piloter les revenus des radiologues, la mission recommande de sortir la radiologie du système conventionnel tant pour la fixation du tarif des actes que pour les forfaits techniques. Pour éviter que les dépassements d’honoraires deviennent un point de fuite de ces révisions tarifaires, la mission recommande de réguler fermement l’accès au secteur 2 et les taux de dépassement d’honoraires.
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Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
12 février 2021
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes.
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Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
02 février 2021
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Bilan et perspectives du label "Investissement socialement responsable" (ISR)
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Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR.
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La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
10 décembre 2020
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.
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Publicité en ligne : pour un marché à armes égales
20 novembre 2020
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.
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La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement
25 septembre 2020
La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie.
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Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
18 septembre 2020
La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde (comparaison avec 26 pays).
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Évaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise
10 septembre 2020
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre des comptes publics ont sollicité en décembre 2019 une mission conjointe IGAS-IGF afin de définir les modalités opérationnelles de la reprise par l’Etat d’un tiers de la dette des hôpitaux publics, annoncée par le Premier ministre en novembre 2019.
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Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
24 juillet 2020
Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans certains territoires présentant des signes de fragilité, l’État a progressivement consenti un ensemble d’exonérations de charges fiscales ou sociales en faveur des entreprises, sur des périmètres délimités et variés : zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE), quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), bassins d’emploi à redynamiser (BER) par exemple.
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