Thématique | Finances publiques
Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont examiné les moyens publics à destination des secteurs suivants : agriculture, foresterie, pêche, transport maritime, production énergétique, aménagement du territoire, secteurs dont les activités ont un impact connu sur la biodiversité.
Sur plus de 92 Mds d’aides publiques examinées, 37 Mds méritent d’être réexaminées, dont 20 Mds€ en priorité.
Cela représente près de 750 dispositifs étudiés, pour plus de 250 à réexaminer.
Ces montant identifient des financements qui permettent le maintien de pratiques dommageables à la biodiversité et/ou qui ne sont pas suffisamment documentés quant à leurs effets sur la biodiversité. A ces deux titres, elles méritent d’être réexaminées.
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L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville
15 juin 2012
La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
11 avril 2012
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
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