Thématique | Finances publiques
Moyens publics et pratiques dommageables à la biodiversité
18 juillet 2025
Annexe 4 Pêche, aquaculture et transport maritime
Annexe 6 Aménagement du territoire
Annexe 7 Liste des personnes rencontrées
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a défini en 2023 une stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030, afin de réaliser l’identification, la réorientation voire la suppression progressive des subventions nocives pour la biodiversité.
L’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont examiné les moyens publics à destination des secteurs suivants : agriculture, foresterie, pêche, transport maritime, production énergétique, aménagement du territoire, secteurs dont les activités ont un impact connu sur la biodiversité.
Sur plus de 92 Mds d’aides publiques examinées, 37 Mds méritent d’être réexaminées, dont 20 Mds€ en priorité.
Cela représente près de 750 dispositifs étudiés, pour plus de 250 à réexaminer.
Ces montant identifient des financements qui permettent le maintien de pratiques dommageables à la biodiversité et/ou qui ne sont pas suffisamment documentés quant à leurs effets sur la biodiversité. A ces deux titres, elles méritent d’être réexaminées.
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Évaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire
19 juillet 2013
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus
12 juillet 2013
Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour objectif de constituer une fonction financière professionnalisée, à caractère interministériel, au service des ordonnateurs et des comptables.
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Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées
05 juillet 2013
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité.
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Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
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Les aides financières à la formation en alternance
19 juin 2013
La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l’alternance est susceptible d’en entraver l’efficacité.
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Les achats de l’Etat et de ses établissements publics
14 juin 2013
La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés.
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