Thématique | Affaires sociales et santé
Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers – Perspectives à horizon 2045
06 mai 2026
Le rapport rappelle la situation financière des plus délicates dans laquelle se trouve la CNRACL. Cette situation, si rien n’est fait, se détériorerait constamment au cours des décennies à venir.
Une évolution du pilotage est nécessaire : la CNRACL doit être appréhendée dans le cadre plus général des retraites publiques. Les travaux dessinent sur ce champ un mode renouvelé de pilotage et une méthode nouvelle d’analyse de la situation et des évolutions en cours. Le rapport avance les évolutions qui pourraient être menées au niveau du système de retraite dans son ensemble. Outre une amélioration de la gouvernance et du pilotage des retraites publiques, d’autres mesures -structurelles et systémiques- de rééquilibrage sont incontournables.
Le rapport souligne - avant le choix d’une solution technique d’évolution du système de retraite qu’il identifie et documente dans ses différentes alternatives- la nécessité pour les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les acteurs politiques de se prononcer au premier chef soit sur la création, autour du régime des titulaires de l’Etat et de la CNRACL, d’un « pôle des retraites publiques » ou sur le rapprochement de la CNRACL du régime général, créant ainsi un « pôle des retraites gérées comme celles des salariés du secteur privées ».
Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une concertation très large avec non seulement les représentants des employeurs et des agents publics mais aussi ceux des non-salariés, des salariés du secteur privé et les représentants de leurs employeurs.
Une concertation à poursuivre pour accompagner les évolutions du système
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Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
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Le dispositif médical innovant
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