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Thématique | Numérique, recherche et éducation
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans les administrations publiques : analyse comparée, enjeux et conditions de réussite
02 juillet 2026
Le rapport constate une diffusion rapide mais encore fragmentée de l’IA dans les administrations françaises. Jusqu’à 40 % des agents recourent au « shadow IA », tandis que l'industrialisation bute sur de fortes disparités (de 0 à 74 projets selon les ministères ; 90 % des métropoles engagées contre 27 % des petites communes).
Dans une phase d’expérimentation et de foisonnement, l’IA reste traitée comme un sujet technique plutôt que stratégique, alors que dans les entreprises et certaines administrations, l’IA est traitée comme un élément moteur des transformations des métiers et des lignes de produits.
Les gains qualitatifs observés sont déjà tangibles : délais divisés par six dans certains services et gains de temps de 60 % sur les fonctions supports. Selon l’OIT, un agent sur cinq serait exposé à l'IA pour une partie de ses tâches. Dans les entreprises les plus avancées, les gains observés concernent davantage la qualité du service rendu – réduction des délais, amélioration des réponses aux usagers, gains de temps pour les agents – que la réduction des effectifs. Leur concrétisation exige toutefois des transformations organisationnelles profondes, des investissements importants et un accompagnement managérial adapté à l’accélération technologique.
Le principal défi est le passage à l’échelle (80 à 95 % des POC ne passent pas le stade de l’industrialisation). Faute de mutualisation systémique, les administrations subissent le poids de leur dette technique, du cloisonnement des données et des coûts récurrents (cloud, inférence) parfois sous-budgétés. Avant l’entrée en vigueur des dispositions spécifiques du règlement européen (AI Act) qui classe les usages publics comme étant à « haut risque », la souveraineté impose de maîtriser les données et la réversibilité.
Le rapport préconise d’activer quatre leviers principaux pour créer une valeur publique durable : équiper les agents, mutualiser les communs technologiques (sous l’égide de la DINUM ou de la DSS), gouverner les données et investir dans les compétences.
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Revue de dépenses 2016 - La gestion du fonds de compensation pour la tva (FCTVA)
15 avril 2016
Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics.
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Préfiguration du fonds pour l’emploi dans le spectacle
15 avril 2016
Chargée de préfigurer le Fonds pour l’emploi dans le spectacle, la mission s’est attachée à définir des moyens de stabilisation et de la pérennisation de l’emploi dans ce secteur.
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Accord plurilatéral sur le commerce des services et partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement : enjeux numériques des négociations
15 avril 2016
Lire le rapport - Lire la synthèse en anglais : Digital in trade agreements
Depuis 2013, l’Union européenne (UE) est engagée dans la négociation de deux accords commerciaux d’envergure avec ses principaux partenaires.
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Mutualisation des moyens de fonctionnement courant des services déconcentrés placés sous l’autorité des préfets
08 avril 2016
Pour accompagner la décision de mutualiser les moyens consacrés au fonctionnement courant de l’ensemble des services régionaux et départementaux de l’État placés sous l’autorité des préfets, la mission propose un périmètre directionnel de mise en œuvre de cette mutualisation fondé notamment sur les missions des directions et le degré d’autorité du Préfet sur celles-ci, ainsi qu’une méthode progressive de transfert des crédits.
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Attractivité du territoire français pour les talents internationaux
08 avril 2016
La question de l’attractivité du territoire français pour les talents internationaux vient de trouver un brusque regain d’actualité avec le Brexit.
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Les écarts réglementaires entre la France et les pays comparables
18 mars 2016
Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité industrielle en France, la mission relève un paradoxe entre l’omniprésence du thème de la sur-réglementation dans le discours politico-administratif et le sentiment des acteurs économiques d’un alourdissement normatif permanent.
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[Mission d'assistance] - E-sport - La pratique compétitive du jeu vidéo (assistance auprès de Jérôme DURAIN, Sénateur et Rudy SALLES, Député)
18 mars 2016
Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission concernant l’e-sport, c’est-à-dire la pratique du jeu vidéo en compétition.
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L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale
19 février 2016
La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et entre ceux-ci et leurs principaux partenaires.
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Développement des prises en charges hospitalières ambulatoires de médecine
12 février 2016
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine ».
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