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Thématique | Affaires sociales et santé
La chaîne de distribution pharmaceutique
07 mai 2026
Les laboratoires concèdent des remises commerciales aux officines pharmaceutiques, qui peuvent atteindre 40 % du prix facial pour les génériques et ont représenté 1,1 Md€ en 2024 soit 23 % en moyenne.
Ces remises commerciales sont un outil pour inciter les pharmaciens à la substitution des médicaments de référence par les génériques.
Néanmoins, ces remises commerciales ne sont qu’une partie des remises et avantages concédés par les laboratoires de génériques à la chaîne de distribution : la mission a évalué que les laboratoires concédaient entre 35 et 67 % de leur chiffre d’affaires hors taxes.
Le principal enjeu est de donner au Comité économique des produits de santé la capacité de mener une politique de prix éclairée : soit par une extension des déclarations de remises, soit par la mise en place d’un marché d’acquisition des médicaments génériques.
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Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires
18 juillet 2014
Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante.
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Scénarios de réforme de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
20 juin 2014
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale, aux fins de droits à l’assurance chômage, et qui comptait 437 000 bénéficiaires à fin 2013 pour un coût de 2,4 Mds € en prévision 2014, coexiste aujourd’hui avec d’autres allocations de solidarité, comme le revenu de solidarité activé (RSA).
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Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel
16 mai 2014
Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français.
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