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Thématique | igf | Numérique, recherche et éducation
Évaluation finale du programme NANO 2022
23 janvier 2026
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et d’industrialisation entre 2018 et 2022.
Il s’inscrit dans la continuité des soutiens publics à la filière, repris depuis dans la stratégie France 2030. Doté d’un financement public de 0,9 Md€ (subventions et prêts), le programme a mobilisé des acteurs industriels et le CEA-Leti, mais son impact sur les dépenses de R&D des entreprises reste limité et non significatif pour la majorité des entités analysées. Les principales propositions de la mission portent sur un financement étatique recentré, l’introduction de clauses de récupération pour les projets matures, et une meilleure coordination européenne pour éviter une course aux subventions entre États membres.
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Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française
19 avril 2019
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Le 29 décembre 2017, le Président de la Polynésie Française a demandé à la ministre des Outre-Mer l'appui d'une mission des inspections générales (IGF, IGAS et IGA), pour la réalisation d'un diagnostic partagé avec le Pays de la situation du système polynésien de protection sociale généralisée (PSG), et l'évaluation des engagements prévus dans la convention 2015-2017 entre l'Etat et le Pays en soutien au régime de solidarité territoriale de la PSG.
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Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités
19 avril 2019
Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs.
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Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État
15 février 2019
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission.
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Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi
23 novembre 2018
À la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi menée par l’IGAS et l’IGF (http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article595) ce rapport procède à l’évaluation des engagements pris sur l’ensemble de la période.
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La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
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Évolution de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
19 octobre 2018
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l'environnement le 10 mai 2017, a prévu le « lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes actuelle puis proposer, si cela est justifié, la révision de ses taux et de son assiette afin de mieux prendre en compte les externalités liées aux émissions de polluants atmosphériques et de rendre la taxe plus incitative ».
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