Thématique | Finances publiques
Évaluation des contrats et marchés de partenariat
18 décembre 2025
Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait d’interrogations sur leur niveau d’efficacité et de d’efficience pour les pouvoirs publics.
Depuis 2004, les contrats et marchés de partenariat ont permis de concrétiser 248 infrastructures représentant un investissement total de 13,7 Md€, soit 0,7 % à 0,8 % de l’investissement public depuis 2004.
Les travaux menés ont conclu à leur efficacité et au respect des dispositions contractuelles en matière de délais, qualité et coûts. En revanche, les comparaisons menées dans les secteurs pénitentiaires et universitaires montrent que l’efficience des PPP reste incertaine voire en retrait au regard des surcoûts relevés, notamment par rapport aux marchés globaux. Le coût complet des PPP est néanmoins apparu compétitif dans les projets étudiés dans le secteur ferroviaire.
Dans ce cadre, la mission préconise de réserver l’usage des marchés de partenariat aux projets remplissant certaines conditions, notamment les projets pour lesquels le programme fonctionnel et technique de l’ouvrage n’a pas vocation à évoluer significativement dans le temps, au vu de la rigidité contractuelle des marchés de partenariat.
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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)
05 février 2016
Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.
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Évaluation de politique publique - La mobilité géographique des travailleurs
15 janvier 2016
La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970.
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Évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
15 janvier 2016
La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements, et s’interroge sur la pertinence de l’existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d’une même activité de location de logement (meublé ou nu).
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
08 janvier 2016
Le rapport établit que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé.
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Les services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
18 décembre 2015
En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administartion (IGA) ont été chargées d'établir un rapport sur l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés en charge de la mise en oeuvre des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux niveaux régional et départemental.
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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
11 décembre 2015
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont mandaté l’inspection générale des finances, le conseil général de l’économie et le conseil général de l’environnement et du développement durable afin de conduire une mission relative au financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
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Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État
13 novembre 2015
L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de nouveaux outils budgétaires et de pilotage stratégique et l’adaptation des structures administratives ont contribué à modeler la nouvelle politique immobilière de l’État (PIE).
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Évaluation du partenariat de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes
16 octobre 2015
L'évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des jeunes, s'inscrit dans la feuille de route du gouvernement définie lors de la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014.
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