Thématique | Finances publiques
Évaluation des contrats et marchés de partenariat
18 décembre 2025
Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait d’interrogations sur leur niveau d’efficacité et de d’efficience pour les pouvoirs publics.
Depuis 2004, les contrats et marchés de partenariat ont permis de concrétiser 248 infrastructures représentant un investissement total de 13,7 Md€, soit 0,7 % à 0,8 % de l’investissement public depuis 2004.
Les travaux menés ont conclu à leur efficacité et au respect des dispositions contractuelles en matière de délais, qualité et coûts. En revanche, les comparaisons menées dans les secteurs pénitentiaires et universitaires montrent que l’efficience des PPP reste incertaine voire en retrait au regard des surcoûts relevés, notamment par rapport aux marchés globaux. Le coût complet des PPP est néanmoins apparu compétitif dans les projets étudiés dans le secteur ferroviaire.
Dans ce cadre, la mission préconise de réserver l’usage des marchés de partenariat aux projets remplissant certaines conditions, notamment les projets pour lesquels le programme fonctionnel et technique de l’ouvrage n’a pas vocation à évoluer significativement dans le temps, au vu de la rigidité contractuelle des marchés de partenariat.
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Evaluation du système de protection sociale et de santé - Appui au gouvernement de la Polynésie française
19 avril 2019
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Le 29 décembre 2017, le Président de la Polynésie Française a demandé à la ministre des Outre-Mer l'appui d'une mission des inspections générales (IGF, IGAS et IGA), pour la réalisation d'un diagnostic partagé avec le Pays de la situation du système polynésien de protection sociale généralisée (PSG), et l'évaluation des engagements prévus dans la convention 2015-2017 entre l'Etat et le Pays en soutien au régime de solidarité territoriale de la PSG.
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Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités
19 avril 2019
Ce rapport examine l'ensemble du processus conduisant à déterminer au niveau national, puis à répartir entre les universités, puis en leur sein, les crédits de masse salariale Il s'intéresse également aux modalités de gestion de ces crédits par les opérateurs.
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Régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État
15 février 2019
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a confié à l’IGF une mission d’identification des régimes dérogatoires à la durée annuelle de travail de 1 607 heures prévus par les textes dans l’État (administrations et opérateurs), les seuls enseignants étant hors du champ de la mission.
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Évaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi
23 novembre 2018
À la suite d’une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi menée par l’IGAS et l’IGF (http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article595) ce rapport procède à l’évaluation des engagements pris sur l’ensemble de la période.
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La transformation du modèle économique des grands ports maritimes
16 novembre 2018
Par lettre du 18 mai 2018, le Gouvernement a souhaité confier au CGEDD et à l’IGF une mission relative à la transformation du modèle économique des grands ports maritimes (GPM).
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