Thématique | transition écologique
Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement
29 mai 2026
Le rapport conjoint IGF–IGEDD évalue les conséquences économiques de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi Climat et Résilience. Il montre que la sobriété foncière ne freine pas l’activité de construction, mais transforme en profondeur le modèle économique de l’aménagement — historiquement fondé sur l’extension urbaine à faible coût.
Pour réussir cette transition vers un aménagement plus sobre en foncier, l’enjeu est d’optimiser le foncier déjà artificialiser, en recyclant les friches, restaurant le bâti dégradé et densifiant les espaces existants.
La densification apparaît comme un facteur clé de réussite : elle permet de répondre aux besoins tout en limitant les surcoûts liés au renouvellement urbain.
Le rapport identifie également plusieurs leviers complémentaires pour réduire ces surcoûts, tels que la facilitation du portage foncier, la création d’un droit de préemption “hors projet” ou encore une meilleure intégration des coûts de dépollution dans les évaluations domaniales.
Pour soutenir les collectivités, la mission recommande la création d’un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts, alimenté par les recettes fiscales issues des propositions de la mission (renforcement de la taxation de la vacance et des surfaces commerciales, surtaxation de l’aménagement en extension, etc.).
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Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
11 avril 2012
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
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