Thématique | transition écologique
Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
10 septembre 2025
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts environnementaux et sanitaires avérés.
Par exemple, 45 % des publicités automobiles concernent des SUV, et 58 % des publicités alimentaires diffusées aux heures de forte audience, notamment des enfants, portent sur des produits de faible qualité nutritionnelle (Nutri-Score D et E). 87 % des consommateurs estiment cette pression publicitaire excessive.
La mission préconise de formuler et piloter une stratégie de politique publique sous l’égide du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), avec un suivi annuel des progrès.
Cette politique viserait à réduire l’empreinte écologique de la consommation sans fragiliser les médias traditionnels ni la croissance économique, tout en répondant à une demande citoyenne forte (80 % des Français sont favorables à un encadrement strict) et à la nécessité de la transition écologique.
Cette politique publique pourrait reposer sur :
- Une plus forte régulation des plateformes et une action européenne : par un renfort des contrôles sur les plateformes numériques (Google, Meta, etc.) grâce à leurs registres publicitaires et un droit européen plus exigeant sur celles-ci, en envisageant par exemple de plafonner la quantité de publicité visionnée par leurs utilisateurs ;
- Une réforme de l’autorégulation : en confiant à l’Arcom la supervision de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) pour garantir une déontologie plus exigeante, notamment sur les allégations environnementales.
- La simplification de l’information des consommateurs : en généralisant les affichages efficaces comme le Nutriscore, en testant l’efficacité de l’affichage environnemental (après évaluation scientifique) et en supprimant les mentions légales inefficaces à terme.
Afin d’aller plus loin, l’interdiction des communications commerciales pour les produits les plus émetteurs (ex. : trajets aériens courts, véhicules lourds) et la limitation de la quantité totale de publicités pourraient être envisagées.
Page 4 sur 42
-
La simplification du Fonds social européen
15 juillet 2016
Lire le rapport de scénarios d'évolution - Lire le rapport de diagnostic - Lire les annexes et les pièces jointes
La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020).
-
Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
08 juillet 2016
Lire le rapport - Lire le tome 1 - Annexes - Lire le tome 2 - Annexes - Lire le tome 3 - Annexes
En mai 2015, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des services judiciaires, à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé.
-
Revue de dépenses 2016 - Pilotage de la masse salariale des opérateurs de l’État : Tome 1 - Emplois hors plafond et Tome 2
04 juillet 2016
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
Les opérateurs de l’État rassemblent près de 435 000 agents pour une masse salariale d’environ 28 Md€ en 2015.
-
Les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité
17 juin 2016
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a confié à l’Inspection générale des finances une mission tendant à étudier les conditions dans lesquelles les associations de gestion et de comptabilité (AGC) pourraient accéder à la gouvernance des personnes morales qui exercent l’expertise comptable sur le territoire français.
-
Application extraterritoriale de la loi en matière de lutte contre la corruption transnationale
10 juin 2016
La France fait l’objet de critiques récurrentes des organisations internationales quant au manque d’effectivité de sa répression des faits de corruption transnationale : la mission estime qu’elles résultent notamment de l’absence de procédures transactionnelles et recommande la création d’un tel dispositif.
-
Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
20 mai 2016
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
-
Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales
20 mai 2016
Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport).
Page 4 sur 42









