Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit

Les indus de la branche famille

19 juillet 2013

Les indus apparaissent comme un phénomène de masse : en 2012, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé à 3,3 millions de détections d’indus d’un montant moyen de 600€, pour un montant global de 2,0 Mds€, ce qui représente 2 à 3% du montant total de prestations versées.

Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement

19 juillet 2013

Lire le rapport

La structuration de la filière du numérique éducatif : un enjeu pédagogique et industriel

19 juillet 2013

Lire le rapport

Évaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire

19 juillet 2013

Lire le rapport

L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).

Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus

12 juillet 2013

Lire le rapport

Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour objectif de constituer une fonction financière professionnalisée, à caractère interministériel, au service des ordonnateurs et des comptables.

Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées

05 juillet 2013

Lire le rapport

Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité.