Liste des rapports par année
Mission d'évaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français - Décembre 2014
Evaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales - Décembre 2014
Evaluation de la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi 2012-2014 - Novembre 2014
[Mission d'assistance] - Les professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse (assistance auprès de Richard FERRAND, Député) - Octobre 2014
[Mission d'assistance] - Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle - (assistance auprès de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Député) - Septembre 2014
[Mission d'assistance] - La francophonie et la francopholie, moteur de croissance durable (assistance auprès de Jacques ATTALI, Président de PlaNet Finance) - Août 2014
Préfiguration de la mise en œuvre des certificats d'économie de produits phytosanitaires en agriculture (CEPP) - Juillet 2014
Les certificats d'économies d'énergie : efficacité énergétique et analyse économique - Juillet 2014
Rationalisation du coût de gestion des prélèvements obligatoires - Juillet 2014
Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des réseaux français de collecte des prélèvements obligatoires est satisfaisante. La mission met toutefois en avant des pistes de rationalisation des modalités de gestion susceptibles de produire, à court terme, des économies modestes mais non négligeables à l’échelle des budgets de fonctionnement des différents organismes de collecte, Le principal facteur de coûts de gestion étant la nature même du prélèvement (principalement le type d’assiette et de redevable), la mission présente aussi des réformes plus profondes de la norme fiscale et sociale pouvant permettre de réaliser, à plus long terme, des économies budgétaires plus substantielles.
Scénarios de réforme de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) - Juin 2014
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale, aux fins de droits à l’assurance chômage, et qui comptait 437 000 bénéficiaires à fin 2013 pour un coût de 2,4 Mds € en prévision 2014, coexiste aujourd’hui avec d’autres allocations de solidarité, comme le revenu de solidarité activé (RSA). Afin de garantir une meilleure cohérence des minima sociaux, la mission propose deux scenarii : un rapprochement partiel des critères et modalités de l’ASS sur ceux du RSA sans bascule intégrale et une fusion de l’ASS dans le RSA.
Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Juin 2014
Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités - Mai 2014
[Mission d'assistance] - Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable (assistance auprès du conseil national du numérique) - Mai 2014
Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel - Mai 2014
Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français. Régi par le principe d’accessibilité à tous, les occupations et usages particuliers sont restreints, soumis à autorisation de l’État et au paiement d’une redevance. Le produit de cette redevance s’est élevé à 27,3 M€ en 2013 et les tarifs sont très différents d’une façade maritime à l’autre. La mission dresse un état des lieux des redevances perçues et elle en déduit des propositions visant à rationaliser le système de perception et à améliorer son suivi. Elle étudie en outre l’opportunité d’une prise en considération des coûts environnementaux dans le montant des redevances, ce qui implique une évolution juridique ou jurisprudentielle du concept de redevance domaniale.
[Mission d'assistance] - Labellisation des statistiques des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (assistance auprès de l’Autorité de la statistique publique) - Avril 2014
En novembre 2012, le président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l’économie et des finances et au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu’à l’Inspection générale de l’Insee une mission conjointe visant à s’assurer que la production et publication des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fin de mois (DEFM) respectent les critères du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. L’objet de cette intervention est de permettre à l’Autorité de la statistique publique d’instruire la demande de labellisation de ces statistiques.
[Mission d'assistance] - Réforme de la fiscalité des ménages (assistance auprès de Dominique LEFEBVRE, Député) - Avril 2014
[Mission d'assistance] - Un taxi pour l'avenir : des emplois pour la France (assistance auprès de Thomas THEVENOUD, Député) - Avril 2014
[Mission d'assistance] - Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun (assistance auprès de Martin MALVY, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées et Alain LAMBERT, Président du Conseil général de l’Orne) - Avril 2014
Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur - Avril 2014
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport examine l’évolution des coûts dans le secteur de la construction dans le domaine résidentiel et analyse l’efficience de ce marché. Pour cela, elle a amélioré les indicateurs statistiques disponibles et constate que la croissance des coûts est modérée et que les marges pratiquées par les entreprises du secteur sont significativement inférieures à celles de l’ensemble de l’économie.
[Mission d'assistance] - Rapport sur l'avenir de l'agence France-Presse - (assistance auprès de Michel FRANÇAIX, Député) - Mars 2014
Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel : quelle gouvernance pour l'après 2015 ? - Mars 2014
La filière Volaille de chair - Mars 2014
Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française. Les difficultés de la filière ont été aggravées en 2013 par la disparition des aides européennes à l'exportation. La mission d'appui à la filière s'est efforcée de dégager des pistes pour améliorer sa compétitivité, ce qui suppose de définir une stratégie partagée au sein d'une véritable inter-profession, associant tous les acteurs, de la génétique à la distribution.
La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises - Février 2014
L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent aujourd’hui au financement des PME et ETI françaises. Ces acteurs relèvent de quatre catégories : les organismes de retraite, les gestionnaires de l’épargne réglementée, les gestionnaires des provisions pour le nucléaire et les fonds de dotation. La mission montre que des solutions existent pour accroître la part des actifs dédiés au financement des PME et ETI et pour mieux orienter ces actifs vers les besoins de long terme.
Les taxes à faible rendement - Février 2014
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie. De ce fait, le nombre important et croissant des taxes à faible rendement place la France dans une position particulièrement défavorable en termes de comparaisons internationales. L’IGF a évalué 192 taxes dont le rendement est inférieur à 150 M€, à l’aune de quatre critères (rendement, atteinte des objectifs de politique publique, effets économiques induits et complexité). À partir des notes attribuées, la mission a établi trois scenarii d’ambition croissante, visant à supprimer ou regrouper certaines de ces taxes, et a analysé leur impact budgétaire.
Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État - Janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent. En se restreignant au périmètre des services liés à la réforme de l’administration territoriale de l’État (représentant 83 500 équivalent temps plein travaillé), la mission a identifié les principaux facteurs d’alourdissement de la charge de travail et proposé un ensemble de pistes de rationalisation et de simplification des pratiques existantes.
