Liste des rapports par année
Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales (guide) - Décembre 2012
La mobilisation du foncier - Décembre 2012
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en faveur de la création de logements neufs. Après avoir identifié les freins réglementaires ou fiscaux, et comparé plusieurs politiques foncières conduites à l’étranger, le rapport formule plusieurs pistes permettant à cette politique publique de gagner en lisibilité et en efficacité, notamment pour les collectivités territoriales.
Analyse de l’opportunité et des modalités de mise en œuvre d’un soutien public au financement des crédits export - Octobre 2012
Dans un contexte de réduction du crédit bancaire à l’export, la quasi-totalité des grands pays développés ont mis en œuvre des mécanismes publics de financement ou de refinancement des exportations, plaçant les exportateurs français dans une situation de désavantage compétitif. Ce rapport, rédigé à la demande du ministre de l’économie et des finances, analyse les conditions de mise en œuvre éventuelle de tels mécanismes, qui répondraient aux besoins spécifiques de chaque catégorie d’exportateurs.
Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche - Octobre 2012
Dans un contexte communautaire de rénovation de la politique commune de la pêche, marqué par la mise en place de quotas individuels transférables, le rapport propose une analyse économique et sociale du secteur ainsi que des modes d’allocation, de gestion et de contrôle de la ressource. S’appuyant sur des comparaisons internationales et le constat d’un système perfectible pour le littoral Atlantique, il propose une modification du dispositif de quotas de pêche.
Les établissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement - Octobre 2012
La fiscalité spécifique applicable aux produits de santé ainsi qu'à l'industrie qui les fabrique - Octobre 2012
Le dispositif médical innovant - Octobre 2012
Avec un marché mondial de plus de 200 milliards d’euros et 6% de croissance annuelle, l’innovation médicale est devenue un secteur très porteur dans l’industrie de l’innovation. Qu’il s’agisse du processus d’innovation, des savoirs requis, des évaluations cliniques ou des règles de sécurité sanitaire, cette filière française des dispositifs médicaux mérite d’être encouragée par les pouvoirs publics. Les pistes proposées concernent à la fois le soutien à la recherche, la formation des personnels, le financement des entreprises innovantes et la nécessaire clarification du parcours réglementaire.
Le bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat - Septembre 2012
[Mission d'assistance] - Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats - (assistance auprès de Nicole BRICQ, Députée) - Septembre 2012
[Mission d'assistance] - Pour une économie positive (assistance auprès de Jacques ATTALI, Président de PlaNet Finance) - Septembre 2012
L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville - Juin 2012
La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local. Dans cette perspective le rapport recommande une meilleure lisibilité de ces politiques dans les documents budgétaire et leur déclinaison dans des schémas régionaux de programmation recensant l’ensemble des leviers à disposition des acteurs de terrain.
Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse - Mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020. La nécessité d’adapter la gouvernance de ces fonds aux caractéristiques particulières de l’outre-mer est donc d’autant plus forte. À ce titre, l’élargissement des conditions d’emploi des dotations est un enjeu essentiel pour ces territoires et devra se faire sous l’autorité conjointe du représentant de l’État et des collectivités.
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines - Avril 2012
Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007 - Avril 2012
Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
Pilotage et l'audit des grands programmes informatiques de l'Etat - Mars 2012
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Retours d'expérience des administrations étrangères
Retours d'expérience du secteur privé
Soutenir la librairie pour consolider l’ensemble de la chaîne du livre : une exigence et une responsabilité partagées - Mars 2012
[Mission d'assistance] - Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos (assistance auprès de Jean ARTHUIS, Sénateur) - Mars 2012
