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Liste des rapports par année
Amélioration de la gestion des aléas économiques en agriculture - Décembre 2009
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Le microcrédit - Décembre 2009
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Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurales (ZRR) - Novembre 2009
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Structuration de la politique de contrôle et d'audit internes de l'Etat - Octobre 2009
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Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME - Octobre 2009
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Contrôle du respect des obligations professionnelles à l'égard de la clientèle dans le secteur financier - Juillet 2009
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Report of the working group on the modalities for the sale and auctioning of CO2 allowances - Juillet 2009
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Le plan solaire méditerranéen - Mai 2009
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Les conséquences des intempéries ayant touché la France les 24 et 25 janvier 2009 - Avril 2009
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Audit du dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers - Avril 2009
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La fixation des prix des carburants dans les départements d'Outre-mer - Mars 2009
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L'accès des PME au programme cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) - Mars 2009
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Les modalités de fixation du taux de l'usure - Février 2009
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Réflexions et de propositions sur l'organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France - Janvier 2009
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