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Europe et international

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L’IGF, l’Europe et l’international

La dimension européenne et internationale des missions de l’IGF s’illustre principalement dans deux aspects des travaux conduits par le service.

D’une part au titre de ses missions classiques, de conseil, de vérification ou d’audit, pour lesquelles les inspecteurs des finances sont fréquemment amenés à effectuer des comparaisons internationales pour s’inspirer des meilleures pratiques étrangères, notamment auprès de nos voisins européens. Pour cela, l’IGF s’appuie sur les services économiques des ambassades qui disposent d’une expertise internationale de terrain, et de ses interlocuteurs étrangers : Commission européenne, ministères homologues, etc. Ces comparaisons internationales sont fortement recherchées par les commanditaires de l’IGF car elles permettent d’envisager des solutions nouvelles qui, pour certaines, n’ont jamais été mises en place en France et le retour d’expérience des pays partenaires s’avère à ce titre particulièrement précieux.

À titre d’exemples,  en 2017, la mission relative à l'assurance chômage des travailleurs indépendants (lien) a intégré une comparaison européenne, et la mission sur les outils de gestion des risques en agriculture (lien), un important volet international.

D’autre part, au titre de son activité de coopération internationale dans le domaine du contrôle et de l’audit, de la gouvernance budgétaire et financière et de l’évaluation des politiques publiques, l’IGF est amenée à conduire des missions à l’international, de contrôle, de conseil ou d’assistance. Le décret n° 2006-1213 du 4 octobre 2006 permet en effet à l’IGF de conduire des missions à la demande d’États étrangers, d’organisations internationales ou de l’Union Européenne.

  • Assistance européenne à la Grèce : L’IGF a poursuivi en 2020 sa participation à la coordination de la réforme des administrations publiques, engagée depuis plusieurs années. Le gouvernement grec en place depuis 2019 a confirmé sa volonté de poursuivre la coopération administrative engagée après la crise de 2009 et qui a donné lieu notamment à un protocole entre Grèce et France en 2015. Au-delà d’une coopération bilatérale bénéficiant notamment à l’administration fiscale, 2020 a vu la mise en œuvre de plusieurs actions de modernisation de l’administration organisées par Expertise France, portant notamment sur la simplification, la modernisation des ressources humaines et la numérisation. S’y est cette année ajoutée une action sur la modernisation de l’autorité indépendante des recettes publiques. 
  • Les missions d’audit et d’assistance de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI) : En 2020, la participation à des missions d’assistance technique du FMI à des ministères des finances étrangers s’est poursuivie, dans les domaines de la gestion des investissements publics (Mauritanie, Madagascar), de la maîtrise des risques budgétaires (Égypte, Afghanistan) et de la modernisation du cadre de gestion des finances publiques (Jordanie, Commission de l’Océan Indien).