Thématique | Affaires sociales et santé
Revue de dépenses - Les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques
19 juin 2015
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission relative aux exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques a été confiée à l’IGF et à l’IGAS.
La mission s’est intéressée à l’ensemble des niches sociales spécifiques à un secteur économique, un public particulier ou une zone géographique ciblée pour en déterminer l’efficience, notamment en matière d’emploi, et l’opportunité de supprimer certain dispositif afin de dégager des économies. Ces dispositifs sont marqués par une grande diversité des publics concernés et de modalités d’exercice, la mission a pu en identifier 92 différents. Ces 92 dispositifs ont fait l’objet d’une revue spécifique associant de nombreux critères permettant d’évaluer leur efficience et leur plus-value réelle par rapport aux allègements généraux de charges entrés en vigueur ces dernières années. A l’issue de ces travaux la mission recommande de revoir l’encadrement et la gouvernance des niches sociales afin notamment d’améliorer le calibrage des dispositifs.
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Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
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Les aides financières à la formation en alternance
19 juin 2013
La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l’alternance est susceptible d’en entraver l’efficacité.
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Les achats de l’Etat et de ses établissements publics
14 juin 2013
La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés.
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Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants
13 juin 2013
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), a été décidée l’évaluation des prestations au profit des anciens combattants.
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Modernisation de l'action publique - Mission d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française
07 juin 2013
Quels sont aujourd'hui les leviers d'optimisation en matière de commerce extérieur de la France et d’attractivité de son territoire pour l’implantation d’entreprises étrangères ?
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