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Thématique | Finances publiques
Mission d'enquête - La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes)
17 novembre 2017
Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision.
Sur cette base, la mission devait également chercher des propositions de mesures utiles à la prévention de tels risques d’annulation.
Voir le communiqué de presse du 13 novembre 2017.
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Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022
20 janvier 2023
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022.
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Les ressources humaines de l'État dans le numérique
08 janvier 2023
Le décalage doit être comblé entre les compétences dont l’État a besoin et celles dont il dispose, surtout dans les métiers en croissance et en tension.
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Deuxième rapport du comité d'évaluation du plan France Relance
20 décembre 2022
Lire le rapport - Lire la synthèse
Le comité d’évaluation du plan France Relance, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances, a été créé par la loi de finances initiale pour 2021.
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Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
16 décembre 2022
En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’État et les intercommunalités ont permis un recensement des projets d’investissements locaux à la fois large et encore peu hiérarchisé et à l’ambition écologique perfectible.
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Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leurs transitions
16 décembre 2022
Lire le rapport - Lire les annexes - Lire un résumé pour décideur
Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables politiques et des experts, dont un membre de l'IGF au titre des personnalités qualifiées, pour conseiller le gouvernement sur la programmation des investissements en matière de mobilité.
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L'inflation des produits alimentaires
18 novembre 2022
Lire le rapport (Novembre 2022) - Mise à jour des constats relatifs à la hausse des prix des produits alimentaires (Mars 2023)
Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en glissement annuel, avec 12 % prévue en décembre par l’Insee.
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Le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) pour 2030
18 novembre 2022
La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable effondrement documenté notamment par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
14 octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres.
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Bilan du contrat d'objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques pour la période 2020-2022
16 septembre 2022
Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont signé le 16 mars 2020 un contrat d’objectifs et de moyens de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour la période 2020‑2022.
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