Thématique | Finances publiques
Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Lire le rapport (mise à jour des chiffrages en mai 2024)
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
ces deux postes de dépenses sont en forte augmentation, respectivement + 28 % et + 23 % en euros courants depuis 2012 ;
- s’agissant de la masse salariale, cette hausse résulte de l’effet conjugué de l’augmentation des effectifs, et de la hausse des rémunérations ;
- la hausse de la rémunération s’explique principalement en raison de la progression naturelle de carrière des agents, et est directement impactée par les décisions nationales telles que le récent relèvement du point d’indice de la fonction publique. Ce levier est relativement contraint en raison du poids de la part indiciaire de la rémunération des agents territoriaux, et doit tenir compte des enjeux d’attractivité auxquels sont confrontés les employeurs territoriaux ;
- la progression des effectifs est la plus forte au sein du bloc communal, sans que le développement de l’intercommunalité et les rapprochements entre collectivités n’aient permis de réaliser de véritables synergies. Le temps de travail demeure inférieur à la durée légale et le taux d’absentéisme plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique. Dans ce contexte, la mission juge que les nombreux départs en retraite à venir offrent l’opportunité de repenser l’organisation et la répartition du travail au sein des collectivités et entre elles, tout en agissant en faveur d’une amélioration de l’environnement de travail des agents ;
- s’agissant des achats et charges externes, le rapport présente une analyse de la structure des dépenses entre strates de collectivités et une décomposition par grande catégorie, grâce à l’exploitation des données comptables ; - sur la période récente, la hausse des achats résulte du double effet volume lié à la reprise post-covid et d’un effet prix lié à l’inflation qui a touché principalement les achats liés à l’assurance, la maintenance et les réparations, l’alimentation, les fournitures d’entretien et de petit équipement, les prestations de services et l’énergie ;
- la missions estime que des économies pourraient être recherchées en professionnalisant les achats et par la recherche de performance, de l’ordre d’une dizaine de pourcent sur les 51 Md€, sans que ce levier ne puisse être actionné de manière mécanique et garantie.
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Mission transversale de méthode sur les domaines d'intervention de l'État et les outils d'intervention publique
04 septembre 2024
Dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’évaluation de la qualité de l’action publique prévu par la loi de finances pour 2023, l’IGF a mené une mission transversale explorant les bonnes pratiques à mettre en place pour les revues de dépenses.
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Masse salariale et achats et charges externes des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Lire le rapport (mise à jour des chiffrages en mai 2024)
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges externes des collectivités. Après plus de 180 entretiens et rencontres avec une cinquantaine de collectivités, il en ressort ce qui suit :
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Revue de dépenses du Fonds national d’action sociale de la branche Famille, hors petite enfance
04 septembre 2024
La branche Famille de la Sécurité sociale contribue au financement de structures et de services à destination des familles (crèches, centres de loisirs, centres sociaux, lieux d’accueil enfants/parents…) par l’intermédiaire d’un fonds spécifique appelé Fonds national d’action sociale (Fnas), pour un total de 6 Md€ de dépenses en 2022.
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Modalités de financement des Centres de formation des apprentis (CFA)
04 septembre 2024
À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées annuelles entre 2018 (321 000 entrées) et 2022 (837 000 entrées).
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Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique et les opérateurs
04 septembre 2024
Les absences pour raison de santé ont connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à partir de 2020. En 2022, ces absences se situaient à des niveaux plus élevés dans la fonction publique (14,5 jours d’absence par an par agent) que dans le secteur privé (11,7 jours par salarié) alors qu’elles se situaient à des niveaux comparables sur la période 2014-2019 (autour de 8 jours par an).
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Revue des dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle
04 septembre 2024
La loi n° 2018-771 du 5 septembre du 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de libéraliser l’offre de formation en apprentissage et a réorganisé le paysage de la formation professionnelle en facilitant l’accès à la formation continue. En conséquence de ces évolutions, la dépense nationale a connu une augmentation de 51 % depuis 2020 pour atteindre 32 Md€ en 2022, l’État en étant le principal financeur.
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Revue de dépenses Affections de longue durée - Pour un dispositif plus efficient et équitable
04 septembre 2024
Le dispositif des affections de longue durée permet le remboursement par l’assurance maladie obligatoire des tickets modérateurs afférents aux soins et prestations en rapport avec ces affections. Créé dès l’origine de la sécurité sociale, ce dispositif a pour objectif de protéger les assurés contre des restes à charge élevés, notamment dans le cas des maladies chroniques.
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Revue de dépenses Les dispositifs de soutien à l’emploi et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi
04 septembre 2024
La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention du service public de l’emploi, soit un périmètre financier représentant 7,8 Md€ de crédits budgétaires en 2024.
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Revue de dépenses Les dispositifs en faveur de la jeunesse
04 septembre 2024
Depuis 2017, en parallèle de dispositifs dédiés (Pass Culture, service national universel, tarifs des CROUS, etc.), les ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse mais aussi de l’Enseignement supérieur, ont jouit de moyens en sensible augmentation.
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Revue de dépenses Les dispositifs médicaux
04 septembre 2024
Les dispositifs médicaux couvrent un champ hétérogène de produits, s’étendant des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant par les prothèses physiques ou auditives, l’optique, les aides techniques, les dispositifs de traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue, de contrôle du diabète, les dispositifs médicaux implantables posés à l’hôpital.
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