Thématique | Finances publiques
L’investissement des collectivités territoriales
04 septembre 2024
Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022.
Dans ce contexte, l’Inspection générale des finances (IGF) a identifié trois défis dont l’État et les 45 200 collectivités, EPCI et syndicats doivent affronter solidairement :
- faire face aux lourds investissements qu’exige la transition écologique, avec une estimation, pour les collectivités, de 21 Md€ par an d’investissements d’ici 2030 ;
- assurer le renouvellement du dense réseau d’équipement des collectivités territoriales ;
- concilier cohérence de l’action publique, équilibre nécessaire des comptes publics et principe de libre administration. Les collectivités attendent d’abord de l’État une prévisibilité de leurs ressources. La contractualisation, fondée sur la nouvelle génération de contrats de relance et de transition écologique (CRTE), doit permettre une visibilité pluriannuelle sur les financements de l’État et de fixer des objectifs de résultats en matière de transition écologique. Les collectivités attendent également une simplification des financements apportés par l’État pour leurs investissements. Les appels à projets de l’État et des opérateurs doivent ainsi être strictement rationalisés.
Enfin, la mission propose plusieurs mesures pour rendre l’investissement local plus efficace et au meilleur coût
- réorienter les investissements existants pour dégager des marges de manœuvre financières. La mission identifie plusieurs pistes, liées aux transitions écologique, démographique et numérique ;
- donner priorité à la mutualisation intercommunale des investissements, en particulier ceux concernant la transition écologique du fait de leur ampleur et de leur complexité ;
- élargir le champ de l’amortissement comptable, indispensable pour assurer le bon entretien et le renouvellement des équipements publics locaux ;
- refondre le FCTVA, principal soutien de l’État à l’investissement des collectivités, afin d’améliorer son efficience.
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Nos finances publiques post-Covid-19 : pour de nouvelles règles du jeu
19 mars 2021
Lire le rapport - Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette - Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires - Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques - Enquête sur la perception de la dette publique par les français - (IPSOS) janvier 2021 - Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021
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Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer
12 mars 2021
La culture de la canne à sucre permet de produire principalement du sucre, du rhum et de l’électricité.
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Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé - Enjeux et modalités du rapprochement entre le FIVA et l’ONIAM
12 février 2021
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes.
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Résultats préliminaires des travaux conduits dans le cadre du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19
02 février 2021
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
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Bilan et perspectives du label "Investissement socialement responsable" (ISR)
21 décembre 2020
Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR.
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La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
10 décembre 2020
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.
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Publicité en ligne : pour un marché à armes égales
20 novembre 2020
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.
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La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement
25 septembre 2020
La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie.
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Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires
18 septembre 2020
La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde (comparaison avec 26 pays).
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