Lire le rapport  -  Pièce jointe n° 1 : Trajectoires et soutenabilité de la dette  -  Pièce jointe n° 2 : Comparaisons internationales des normes de pilotage et des institutions budgétaires  -  Pièce jointe n° 3 : Évolutions possibles du cadre juridique des finances publiques  -  Enquête sur la perception de la dette publique par les français -  (IPSOS) janvier 2021  -  Enquête sur la perception de la dette publique par les français : Rapport d'étude qualitative - (IPSOS) février 2021

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La culture de la canne à sucre permet de produire principalement du sucre, du rhum et de l’électricité.

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Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) interviennent tous deux dans le champ complexe et sensible de la politique publique de l’indemnisation des victimes.

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Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 pour veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.

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Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du label ISR.

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Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.

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Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances, M. Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, et  M. Quentin Jagorel, inspecteur des finances, de mener une mission relative à la régulation du secteur de la publicité en ligne.

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La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie.

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La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France et dans le monde (comparaison avec 26 pays).