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Thématique | Numérique, recherche et éducation
Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
12 mai 2023
Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summary
L’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…)Les plus connus de ces jetons, souvent non fongibles (NFT) sont liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des objets de jeu vidéo ou encore des biens virtuels dans des métavers. Comment ces technologies fonctionnent-elles ? À quelles fins sont-elles utilisées ? Quel cadre juridique leur est-il applicable ? Quelle régulation est-elle souhaitable ?
Quelques constats :
- la France dispose d’un écosystème leader à l’échelle de l’Union européenne ;
- en dehors du secteur financier, les usages des technologies blockchain restent pour l’instant assez limités, exception faite des jeux vidéo ;
- les NFT associés à des images ne peuvent pas être qualifiés, juridiquement, d’œuvres d’art ;
- d’un point de vue fiscal, les utility tokens sont traités comme des cryptomonnaies, ce qui est peu adapté ;
- les récentes règles européennes sur les cryptoactifs (règlement MiCA) sur le blanchiment et la manipulation de marché ne s’appliquent pas, le plus souvent, aux jetons à vocation commerciale.
Si l’utilisation des jetons à vocation commerciale devait se développer, l’IGF recommande d’adapter le cadre juridique pour tenir compte des risques spécifiques qu’ils comportent par rapport à des marchandises « classiques » :
- en améliorant l’information du consommateur, en particulier sur le marché de l’occasion et s’agissant des jetons présentés comme des œuvres d’art ;
- en appliquant le régime fiscal du sous-jacent des utility tokens et non celui des cryptoactifs ;
- en renforçant les règles de prévention des manipulations de marchés ;
- en créant un statut spécifique pour les plateformes d’échange pair à pair de ces cryptoactifs tels qu’OpenSea ;
- en développant les outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le blanchiment d’argent, en particulier contre les transactions anonymes.
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Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
10 juillet 2023
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les finances publiques de 827 millions d’euros en 2022.
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Les incidences économiques de l'action pour le climat
28 mai 2023
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
12 mai 2023
Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summaryL’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.
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Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
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Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
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Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique
10 mai 2023
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10 avril 2023
La politique immobilière de l’État, bâtie depuis 2005 autour du concept d’État propriétaire, s’est renforcée depuis 2016, malgré l'hétérogénéité d'organisations qui demeurent encore largement ministérielles et en dépit de l'attrition des moyens financiers et humains dans l'administration territoriale de l'État,
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Comment évaluer toutes les mesures qui réduisent les recettes de la sécurité sociale ?
15 mars 2023
Lire le rapport et télécharger les données
Le financement de la protection sociale repose sur les cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés et sur des contributions qui lui sont affectées.
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Comparaison des services publics de l’emploi de différents pays européens
17 février 2023
Le rapport conjoint de la mission IGF et IGAS sur la comparaison du service public de l’emploi (SPE) dans cinq pays et régions d’Europe (Allemagne, Catalogne, Danemark, Flandre et Suède) identifie des bonnes pratiques internationales utiles au projet France Travail.
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Rénovation de l’encadrement du recours aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil : Évaluation de la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre n° 6329/SG du 19 janvier 2022
20 janvier 2023
Le recours aux prestations de conseil par les administrations et les établissements publics de l’État a fait l’objet d’une modernisation de son encadrement à la faveur notamment de la circulaire n° 6329/SG du Premier ministre du 19 janvier 2022.
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