Thématique | Affaires sociales et santé
Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
21 avril 2022
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En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six inspections se sont vues confier son évaluation, cinq ans après son lancement.
Évaluer la réalité de la dimension interministérielle de la feuille de route était dès lors un élément majeur de la mission, par-delà l’appréciation factuelle de la mise en œuvre des 40 actions. Considérée par l’OMS comme l’un des dix plus sérieux risques de santé publique, l’antibiorésistance mérite une action urgente, volontariste et structurée des pouvoirs publics nationaux et internationaux dans une logique intersectorielle pleinement synergique pour ne pas obérer gravement l’avenir. Au regard de ces enjeux, le bilan global de la feuille de route apparaît honorable dans un contexte de crise sanitaire.
Le bilan est contrasté entre secteurs avec une avancée marquée dans le champ de la santé animale, des résultats plus mitigés en santé humaine, un bilan nettement plus modeste dans le champ environnemental. La mission pointe cependant 6 sujets clés qui méritent une attention renforcée ou un élargissement des enjeux abordés. Ils portent sur la gouvernance, la dimension « une seule santé », le manque d’avancement des objectifs environnementaux, la médecine de ville, l’agriculture et la préservation d’un arsenal thérapeutique. Sur la base de ces constats, la mission formule une trentaine de recommandations. En conclusion, la mission souligne qu’une mobilisation interministérielle forte peut seule garantir la synergie des leviers en santé humaine, animale et environnementale indispensable à la réduction d’un risque qui obère l’avenir du système de santé et peut devenir à moyen terme une menace particulièrement critique pour la santé des populations, a fortiori s’il devait être couplé avec une pandémie.
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Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien »
08 janvier 2024
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » sont deux dispositifs réduisant l’impôt sur le revenu des propriétaires qui améliorent ou restaurent un bien immobilier destiné à être (re)mis sur le marché de la location
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Projet de création d'un compte épargne-temps universel (CETU)
20 décembre 2023
À la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration ont étudié les conditions d’une éventuelle mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU).
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Tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés
27 novembre 2023
Le rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’Éducation, du sport et de la recherche sur les tensions sur les effectifs et compétences dans l'industrie et dispositifs de formation associés est désormais publié !
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Revue des aides à la transition écologique
22 novembre 2023
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Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie
25 juillet 2023
L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.
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Mise en place d’un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
18 juillet 2023
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection d’un environnement exceptionnel.
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Évaluation du régime d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer
10 juillet 2023
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les finances publiques de 827 millions d’euros en 2022.
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28 mai 2023
Compte-tenu du rythme et de l’ampleur de l’effort à fournir dans la lutte contre le réchauffement climatique, il devient indispensable de prendre en compte son impact dans les perspectives macroéconomiques, dès maintenant.
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Les jetons à vocation commerciale dans l’économie française : cas d’usage et enjeux juridiques
12 mai 2023
Synthèse en 1 page
Rapport
Rapport et annexes
Executive summaryL’Inspection générale des finances publie ce jour son rapport sur les cryptoactifs à vocation commerciale.
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Perspectives financières d'Île-de-France Mobilités
11 mai 2023
Dans un triple contexte de renchérissement des coûts du réseau existant (fonctionnement, renouvellement du matériel roulant…), d’extension du réseau (Grand Paris Express et autres offres nouvelles).
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