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Bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour la période 2016-2019 et propositions pour la période 2021-2024
17 juin 2021
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuie la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et gère les financements qui leur sont alloués.
Depuis sa création, ses missions se sont élargies à plusieurs reprises jusqu’à devenir, en 2021, l’organisme gestionnaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale nouvellement créée.
Dans la perspective de cette évolution majeure, le rapport évalue la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et la CNSA pour la période 2016-2019. Il dresse un constat mitigé de son exécution comportant des réussites, mais aussi des fragilités structurelles tenant notamment à un phénomène préoccupant de tensions sur les ressources humaines sur un nombre toujours croissant d’activités opérationnelles qui réduit la capacité d’analyse et d’anticipation de la caisse sur les sujets de fond.
Le rapport constate également un manque de leviers de pilotage des réseaux locaux chargés de la mise en œuvre des politiques de l’autonomie. La difficulté à maîtriser le développement des nombreux systèmes d’information nécessaires à ce pilotage, également pointée, est à rapprocher d’un recours aux prestations de services dépassant la capacité interne à les piloter dans de bonnes conditions.
Ces fragilités appellent un renforcement des effectifs de la caisse pour assurer ses missions historiques. Par ailleurs, sa capacité à assumer les nouvelles responsabilités confiées par le législateur en 2021 (veiller à l’équilibre financier de la branche autonomie, assurer la gestion du risque, améliorer les connaissances sur la mise œuvre des politiques de l’autonomie et veiller à leur application équitable sur les territoires, assurer la maîtrise d’ouvrage d’un système d’information de gestion de l’APA unifié) suppose une augmentation supplémentaire de ses effectifs, le renforcement de ses moyens juridiques et techniques de pilotage des réseaux et une hiérarchisation plus claire de ses priorités.
La nouvelle convention d’objectifs et de gestion 2022-2026, signée le 8 avril 2022, a pris en compte les propositions de ce rapport en prévoyant un renforcement très substantiel des ressources humaines de la caisse, lesquels passeront à 172 emplois à temps plein à la fin 2022 et 213 à la fin 2026.
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Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence
16 juillet 2025
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) publient une revue des dépenses consacrées à l’hébergement d’urgence dans le cadre du programme 177.
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Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
16 juillet 2025
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts territoriaux dans l’attribution de cinq aides sociales légales (AAH, AEEH, APA, PCH, ASH) du champ de l’autonomie, dans le cadre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique.
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Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale
16 juillet 2025
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal.
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Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
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Revue de dépenses relative aux aides au cinéma
16 juillet 2025
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€ ont été accordés (aides du CNC, dispositifs fiscaux) ou réglementairement fléchés (investissements des chaînes et des plateformes de VOD) vers celle-ci en 2023.
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Pertinence et efficience des dépenses de radiologie
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de l’imagerie diagnostique et interventionnelle réalisée par les radiologues dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
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Causes et effets de la financiarisation du système de santé
09 juillet 2025
Ecouter Le Pitch : un résumé audio du rapport !
Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.
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Dispositifs d’exonération de cotisations sociales dans les outre-mer : évaluation des régimes Lodéom et Lopom
20 mai 2025
Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une méthode économétrique rigoureuse (double différence) a permis d’en mesurer l’efficacité.
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Filles et mathématiques : lutter contre les stéréotypes, ouvrir le champ des possibles
07 mai 2025
Annexe 1 : Statistiques genrées sur les élèves et étudiants en STEM
Annexe 2 : Représentation des femmes parmi les enseignants et chercheurs en STEM
Annexe 3 : Conséquences de la réforme du lycée sur l’accès des filles aux études STEM
Annexe 4 : Causes de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 5 : Conséquences de la sous-représentation des femmes dans les STEM
Annexe 6 : Bilan des politiques et actions menées pour l’égalité filles-garçons en STEM
Annexe 7 : Comparaisons internationales
Annexe 8 : Liste des personnes rencontrées
Télécharger le rapport complet avec toutes ses annexes
Depuis près de 20 ans, la part de filles inscrites en études de mathématiques, physique, chimie, informatique et ingénierie (STEM) a cessé de progresser et plafonne à 25 %.
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