Thématique | Numérique, recherche et éducation
Évaluation du dispositif des instituts Carnot
29 janvier 2025
Le label « institut Carnot », créé en 2006 pour soutenir la recherche partenariale entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, est un dispositif opéré par l’agence nationale de la recherche (ANR), sous le pilotage du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’industrie.
Alors que ses moyens financiers augmentent et qu’un nouvel appel à candidatures est prévu en 2025, la mission IGF-IGESR-CGE a été chargée d’évaluer la performance, l’efficacité, l’impact du dispositif.
Apprécié de ses bénéficiaires, le dispositif a renforcé la professionnalisation des instituts labellisés, mais souffre d'un pilotage insuffisant, d’objectifs flous et d’une faible notoriété auprès des entreprises. La superposition progressive des dispositifs de recherche partenariale nuit également à leur lisibilité.
Enfin, la performance de la recherche contractuelle et l’impact du dispositif sur la compétitivité des entreprises restent difficiles à évaluer. Dans un paysage évolutif de soutien à la recherche partenariale, l’effet de levier du dispositif sur les performances des entreprises n’a pu être démontré statistiquement.
Pour y remédier, la mission formule treize recommandations : assouplir les conditions de labellisation, professionnaliser le développement commercial des instituts grâce à l’abondement sur trois ans, mieux cibler son allocation en faveur des PME et ETI, et instaurer un contrôle annuel des contrats par l’ANR afin d’améliorer la transparence et l’efficacité du dispositif.
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Évaluation du pilotage de la politique publique d’économie sociale et solidaire
19 juillet 2013
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission visant à évaluer le pilotage de la politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS).
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Audit sur la fonction financière de l’État sous Chorus
12 juillet 2013
Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour objectif de constituer une fonction financière professionnalisée, à caractère interministériel, au service des ordonnateurs et des comptables.
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Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées
05 juillet 2013
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui nécessaire pour veiller à l’équité et à l’efficience des quelques 16 milliards d’euros que la collectivité consacre à cette politique de solidarité.
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Évaluation de la politique de l’eau
21 juin 2013
Lire le rapport d'analyse - Lire le rapport de propositions - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ?
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
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Les aides financières à la formation en alternance
19 juin 2013
La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l’alternance est susceptible d’en entraver l’efficacité.
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Les achats de l’Etat et de ses établissements publics
14 juin 2013
La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de l’État (SAE), qui a conduit à un gain de 650 M€ au cours de la période 2010-2012, se heurtant toutefois aux difficultés d’un pilotage interministériel face et à la multiplicité des objectifs qui lui sont assignés.
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Les prestations en faveur des populations relevant du ministre délégué chargé des anciens combattants
13 juin 2013
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), a été décidée l’évaluation des prestations au profit des anciens combattants.
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