Thématique | Numérique, recherche et éducation
Évaluation du dispositif des instituts Carnot
29 janvier 2025
Le label « institut Carnot », créé en 2006 pour soutenir la recherche partenariale entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises, est un dispositif opéré par l’agence nationale de la recherche (ANR), sous le pilotage du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l’industrie.
Alors que ses moyens financiers augmentent et qu’un nouvel appel à candidatures est prévu en 2025, la mission IGF-IGESR-CGE a été chargée d’évaluer la performance, l’efficacité, l’impact du dispositif.
Apprécié de ses bénéficiaires, le dispositif a renforcé la professionnalisation des instituts labellisés, mais souffre d'un pilotage insuffisant, d’objectifs flous et d’une faible notoriété auprès des entreprises. La superposition progressive des dispositifs de recherche partenariale nuit également à leur lisibilité.
Enfin, la performance de la recherche contractuelle et l’impact du dispositif sur la compétitivité des entreprises restent difficiles à évaluer. Dans un paysage évolutif de soutien à la recherche partenariale, l’effet de levier du dispositif sur les performances des entreprises n’a pu être démontré statistiquement.
Pour y remédier, la mission formule treize recommandations : assouplir les conditions de labellisation, professionnaliser le développement commercial des instituts grâce à l’abondement sur trois ans, mieux cibler son allocation en faveur des PME et ETI, et instaurer un contrôle annuel des contrats par l’ANR afin d’améliorer la transparence et l’efficacité du dispositif.
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Évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants
22 juillet 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget, ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants (TI).
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La revitalisation commerciale des centres-villes
22 juillet 2016
Avec près d’un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s’aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France.
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La simplification du Fonds social européen
15 juillet 2016
Lire le rapport de scénarios d'évolution - Lire le rapport de diagnostic - Lire les annexes et les pièces jointes
La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020).
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Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
08 juillet 2016
Lire le rapport - Lire le tome 1 - Annexes - Lire le tome 2 - Annexes - Lire le tome 3 - Annexes
En mai 2015, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des services judiciaires, à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé.
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Revue de dépenses 2016 - Pilotage de la masse salariale des opérateurs de l’État : Tome 1 - Emplois hors plafond et Tome 2
04 juillet 2016
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Les opérateurs de l’État rassemblent près de 435 000 agents pour une masse salariale d’environ 28 Md€ en 2015.
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Les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité
17 juin 2016
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a confié à l’Inspection générale des finances une mission tendant à étudier les conditions dans lesquelles les associations de gestion et de comptabilité (AGC) pourraient accéder à la gouvernance des personnes morales qui exercent l’expertise comptable sur le territoire français.
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Application extraterritoriale de la loi en matière de lutte contre la corruption transnationale
10 juin 2016
La France fait l’objet de critiques récurrentes des organisations internationales quant au manque d’effectivité de sa répression des faits de corruption transnationale : la mission estime qu’elles résultent notamment de l’absence de procédures transactionnelles et recommande la création d’un tel dispositif.
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
20 mai 2016
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
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