Thématique | Finances publiques
Tarification et financement du réseau ferré national
04 septembre 2025
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle stratégique, car elles doivent permettre de garantir l’équilibre économique de SNCF Réseau, dans un contexte où les besoins de renouvellement sont importants, tout en incitant à un développement du trafic, en particulier au regard des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone.
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont réalisé une mission d’évaluation sur la tarification et le financement du réseau. En s’appuyant sur la théorie économique et en analysant les enjeux propres à chaque catégorie de trafic (services conventionnés et services librement organisés de voyageurs, fret), la mission propose d’optimiser et de clarifier la tarification mise en œuvre par SNCF Réseau.
Les inspections concluent que :
- Une baisse des péages acquittés par les services librement organisés à grande vitesse n’induirait pas suffisamment de trafic pour être financièrement neutre pour SNCF Réseau.
- SNCF Réseau dispose, à travers sa politique tarifaire, d’autres leviers pour inciter au développement de l’offre grande vitesse (plus grande prévisibilité des prix, systèmes d’incitations, etc.).
- La tarification des services conventionnés de voyageurs (TER) n’envoie pas aux régions les signaux qui leur permettraient de prendre les décisions les plus rationnelles. Les inspections proposent de nouvelles règles de calcul.
- Le plan de financement du réseau ferré national, qui inclut les redevances acquittées par les opérateurs ferroviaires, doit être conçu parallèlement à une vision cible du réseau par l’État, qui en est propriétaire.
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[Mission d'assistance] - Labellisation des statistiques des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (assistance auprès de l’Autorité de la statistique publique)
18 avril 2014
En novembre 2012, le président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l’économie et des finances et au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de confier à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu’à l’Inspection générale de l’Insee une mission conjointe visant à s’assurer que la production et publication des statistiques mensuelles des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en fin de mois (DEFM) respectent les critères du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
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La filière Volaille de chair
15 mars 2014
Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française.
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La contribution des actifs de long terme réglementés par la puissance publique au financement des PME et ETI françaises
14 février 2014
L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent aujourd’hui au financement des PME et ETI françaises.
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Les taxes à faible rendement
14 février 2014
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
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Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu de l’administration territoriale de l’État
17 janvier 2014
Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de l’administration territoriale liée à leurs activités de remontées d’information à destination des différents échelons administratifs dont ils relèvent.
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