Thématique | Finances publiques
Revue des dépenses publiques en direction des associations
16 juillet 2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations.
Au nombre de 1,27 millions, les associations sont des partenaires essentiels des pouvoirs publics. De par leur proximité avec le tissu social et leur souplesse d’organisation, elles répondent à des besoins sociaux avec réactivité et capacité d’innovation.
Le financement public en faveur des associations représentait 53 milliards d’euros en 2023. Ces financements sont essentiellement destinés à mettre en œuvre des politiques publiques : le recours à des associations est le plus souvent une modalité de gestion d’un service public qu’un soutien aux associations en tant que tel.
Ces financements publics aux associations ont augmenté ces dernières années du fait de la crise sanitaire, du plan de relance et de l’inflation. Les dépenses de l’État ont ainsi augmenté de 44 % entre 2019 et 2023 et les réductions fiscales de 39 %.
La mission a également étudié un échantillon d’opérateurs significatif du financement aux associations.
La mission a documenté trois scénarios d’économies de 1 à 3 milliards d’euros en identifiant des mesures sectorielles d’économies sur certaines politiques publiques et en proposant de rapprocher le système fiscal français, comparativement plus favorable, de celui d’autres pays.
Pour accompagner ces mesures d’économies, la mission préconise des mesures de simplification forte en faveur des associations (un meilleur partage des données sur les associations entre administrations et une visibilité accrue sur les financements) et un meilleur accompagnement par les administrations.
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Revue de dépenses 2016 - Pilotage de la masse salariale des opérateurs de l’État : Tome 1 - Emplois hors plafond et Tome 2
04 juillet 2016
Lire le tome 1 - Lire le tome 2
Les opérateurs de l’État rassemblent près de 435 000 agents pour une masse salariale d’environ 28 Md€ en 2015.
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Les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité
17 juin 2016
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a confié à l’Inspection générale des finances une mission tendant à étudier les conditions dans lesquelles les associations de gestion et de comptabilité (AGC) pourraient accéder à la gouvernance des personnes morales qui exercent l’expertise comptable sur le territoire français.
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Application extraterritoriale de la loi en matière de lutte contre la corruption transnationale
10 juin 2016
La France fait l’objet de critiques récurrentes des organisations internationales quant au manque d’effectivité de sa répression des faits de corruption transnationale : la mission estime qu’elles résultent notamment de l’absence de procédures transactionnelles et recommande la création d’un tel dispositif.
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
20 mai 2016
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
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Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales
20 mai 2016
Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport).
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Revue de dépenses 2016 - Le patrimoine des collectivités territoriales
13 mai 2016
Alors que le patrimoine local s’est fortement développé dans les trois dernières décennies, l’insuffisante connaissance par les collectivités de leur patrimoine limite la capacité de la plupart d’entre elles à fonder une stratégie patrimoniale.
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Revue de dépenses 2016 - Les transports sanitaires
21 avril 2016
Les dépenses de transports sanitaires ont augmenté d’environ 75% en un peu plus de dix ans, passant de 2,3 Mds € en 2003 € à plus de 4 Mds € en 2014.
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Revue de dépenses 2016 - La fonction achats des collectivités territoriales
21 avril 2016
Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.
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