Revue de dépenses sur les prescriptions en ville et à l’hôpital
09 juin 2026
Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève des intercommunalités, a vu ses coûts progresser de 45% depuis 2012, soit un niveau deux fois supérieur à l’évolution des prix à la consommation.
Dans ce contexte, le rapport conjoint IGF-IGAS dresse un panorama des dépenses de santé qui sont liées aux prescriptions médicales, c’est-à-dire la plupart des dépenses en dehors de l’hôpital. Dans un objectif de rationalisation de ces dépenses, le rapport se concentre sur les dépenses de médicaments, sur les dépenses liées au dispositif dérogatoire de la liste en sus à l’hôpital et sur les dépenses de remboursement des actes paramédicaux (infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes). Le rapport dresse aussi un état des lieux des mesures de maitrise médicalisée et formule des recommandations pour en renforcer l’efficacité et lutter contre le mésusage des soins.
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L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville
15 juin 2012
La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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