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Revue de dépenses sur les prescriptions en ville et à l’hôpital
09 juin 2026
Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève des intercommunalités, a vu ses coûts progresser de 45% depuis 2012, soit un niveau deux fois supérieur à l’évolution des prix à la consommation.
Dans ce contexte, le rapport conjoint IGF-IGAS dresse un panorama des dépenses de santé qui sont liées aux prescriptions médicales, c’est-à-dire la plupart des dépenses en dehors de l’hôpital. Dans un objectif de rationalisation de ces dépenses, le rapport se concentre sur les dépenses de médicaments, sur les dépenses liées au dispositif dérogatoire de la liste en sus à l’hôpital et sur les dépenses de remboursement des actes paramédicaux (infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes). Le rapport dresse aussi un état des lieux des mesures de maitrise médicalisée et formule des recommandations pour en renforcer l’efficacité et lutter contre le mésusage des soins.
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Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
11 janvier 2013
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
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La mobilisation du foncier
14 décembre 2012
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en faveur de la création de logements neufs.
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Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
19 octobre 2012
Dans un contexte communautaire de rénovation de la politique commune de la pêche, marqué par la mise en place de quotas individuels transférables, le rapport propose une analyse économique et sociale du secteur ainsi que des modes d’allocation, de gestion et de contrôle de la ressource.
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Le dispositif médical innovant
19 octobre 2012
Avec un marché mondial de plus de 200 milliards d’euros et 6% de croissance annuelle, l’innovation médicale est devenue un secteur très porteur dans l’industrie de l’innovation.
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Analyse de l’opportunité et des modalités de mise en œuvre d’un soutien public au financement des crédits export
19 octobre 2012
Dans un contexte de réduction du crédit bancaire à l’export, la quasi-totalité des grands pays développés ont mis en œuvre des mécanismes publics de financement ou de refinancement des exportations, plaçant les exportateurs français dans une situation de désavantage compétitif.
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