Thématique | Affaires sociales et santé
Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale
16 juillet 2025
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
Le secteur a profondément évolué depuis quinze ans, avec une amélioration et une homogénéisation de la qualité de l’offre, une concentration des acteurs privés, et un maillage dense permettant une bonne accessibilité territoriale.
La règlementation doit toutefois évoluer pour mettre fin à la course au nombre de sites dans les zones déjà denses. La mission recommande de faire évoluer la règle « n biologistes n sites ». Elle recommande d’organiser une continuité de l’offre de biologie pour les horaires d’après-midi et du samedi. Plus généralement, il convient de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, notamment sur les délais de rendu des résultats d’analyse.
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Concernant l’efficience de la dépense, malgré des dépenses remboursables de biologie privée en faible hausse (+1,1 % en moyenne par an entre 2013 et 2024), le secteur bénéficie d’une rentabilité opérationnelle particulièrement élevée, 7 points au-dessus de la moyenne des acteurs de la « santé humaine ». En revanche, les groupes sont lourdement endettés du fait des acquisitions de laboratoires. La rentabilité nette des groupes, après charges financières (notamment le remboursement des dettes d’acquisition) est donc faible, voire peu soutenable. La mission anticipe des restructurations, qui ne menacent pas la continuité opérationnelle des laboratoires et qu’il ne revient pas au financeur d’empêcher.
Concernant la pertinence de la dépense, les résultats de la maîtrise médicalisée sont très irréguliers et souvent en deçà des objectifs.
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La mission estime que des mesures doivent être prises pour ramener la rentabilité opérationnelle du secteur à un niveau plus raisonnable. La mission recommande en 2025-2026 l’activation d’outils de maîtrise médicalisée contraignants (remboursement conditionnel, prescription renforcée), l’alignement des tarifs des prélèvements des techniciens et des infirmiers salariés, ainsi que la mise en conformité du statut social des biologistes. Pour la période postérieure à 2027, la mission recommande de faire évoluer le mode de régulation pour piloter la dépense au regard du niveau de rentabilité du secteur. Le potentiel d’économies identifié à moyen terme est d’au moins 650 M€ en plus du potentiel d’économie de court‑terme qui est de l’ordre de 150 M€
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La mission recommande de construire une politique nationale en matière de biologie hospitalière, en l’intégrant notamment aux fonctions mutualisées obligatoires des GHT.
La mission fait aussi des recommandations pour améliorer le financement des actes en matière de recherche et innovation hors nomenclature (RIHN) et pour que la France rattrape son retard important dans l’usage de la biologie délocalisée en dehors des hôpitaux, qui résulte d’une régulation trop restrictive.
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La simplification du Fonds social européen
15 juillet 2016
Lire le rapport de scénarios d'évolution - Lire le rapport de diagnostic - Lire les annexes et les pièces jointes
La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020).
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Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
08 juillet 2016
Lire le rapport - Lire le tome 1 - Annexes - Lire le tome 2 - Annexes - Lire le tome 3 - Annexes
En mai 2015, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des services judiciaires, à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé.
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Revue de dépenses 2016 - Pilotage de la masse salariale des opérateurs de l’État : Tome 1 - Emplois hors plafond et Tome 2
04 juillet 2016
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Les opérateurs de l’État rassemblent près de 435 000 agents pour une masse salariale d’environ 28 Md€ en 2015.
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Les sociétés d'expertise comptable et les associations de gestion et de comptabilité
17 juin 2016
Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a confié à l’Inspection générale des finances une mission tendant à étudier les conditions dans lesquelles les associations de gestion et de comptabilité (AGC) pourraient accéder à la gouvernance des personnes morales qui exercent l’expertise comptable sur le territoire français.
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Application extraterritoriale de la loi en matière de lutte contre la corruption transnationale
10 juin 2016
La France fait l’objet de critiques récurrentes des organisations internationales quant au manque d’effectivité de sa répression des faits de corruption transnationale : la mission estime qu’elles résultent notamment de l’absence de procédures transactionnelles et recommande la création d’un tel dispositif.
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Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
20 mai 2016
En France, le reporting sur la RSE a été encadré de manière précoce et particulièrement prescriptive en comparaison des systèmes mis en place dans les pays européens.
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Revue de dépenses 2016 - Les budgets annexes des collectivités locales
20 mai 2016
Exception aux principes d’unité et d’universalité budgétaires, les budgets annexes retracent les opérations de certains services publics locaux (eau, déchets, aménagement, transport).
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