Thématique | Affaires sociales et santé
Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale
16 juillet 2025

Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF d’une mission portant sur la pertinence et l’efficience des actes dans le secteur de la biologie médicale dans les champs des soins de ville et d’hôpital.
Le secteur a profondément évolué depuis quinze ans, avec une amélioration et une homogénéisation de la qualité de l’offre, une concentration des acteurs privés, et un maillage dense permettant une bonne accessibilité territoriale.
La règlementation doit toutefois évoluer pour mettre fin à la course au nombre de sites dans les zones déjà denses. La mission recommande de faire évoluer la règle « n biologistes n sites ». Elle recommande d’organiser une continuité de l’offre de biologie pour les horaires d’après-midi et du samedi. Plus généralement, il convient de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats, notamment sur les délais de rendu des résultats d’analyse.
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Concernant l’efficience de la dépense, malgré des dépenses remboursables de biologie privée en faible hausse (+1,1 % en moyenne par an entre 2013 et 2024), le secteur bénéficie d’une rentabilité opérationnelle particulièrement élevée, 7 points au-dessus de la moyenne des acteurs de la « santé humaine ». En revanche, les groupes sont lourdement endettés du fait des acquisitions de laboratoires. La rentabilité nette des groupes, après charges financières (notamment le remboursement des dettes d’acquisition) est donc faible, voire peu soutenable. La mission anticipe des restructurations, qui ne menacent pas la continuité opérationnelle des laboratoires et qu’il ne revient pas au financeur d’empêcher.
Concernant la pertinence de la dépense, les résultats de la maîtrise médicalisée sont très irréguliers et souvent en deçà des objectifs.
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La mission estime que des mesures doivent être prises pour ramener la rentabilité opérationnelle du secteur à un niveau plus raisonnable. La mission recommande en 2025-2026 l’activation d’outils de maîtrise médicalisée contraignants (remboursement conditionnel, prescription renforcée), l’alignement des tarifs des prélèvements des techniciens et des infirmiers salariés, ainsi que la mise en conformité du statut social des biologistes. Pour la période postérieure à 2027, la mission recommande de faire évoluer le mode de régulation pour piloter la dépense au regard du niveau de rentabilité du secteur. Le potentiel d’économies identifié à moyen terme est d’au moins 650 M€ en plus du potentiel d’économie de court‑terme qui est de l’ordre de 150 M€
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La mission recommande de construire une politique nationale en matière de biologie hospitalière, en l’intégrant notamment aux fonctions mutualisées obligatoires des GHT.
La mission fait aussi des recommandations pour améliorer le financement des actes en matière de recherche et innovation hors nomenclature (RIHN) et pour que la France rattrape son retard important dans l’usage de la biologie délocalisée en dehors des hôpitaux, qui résulte d’une régulation trop restrictive.
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Risques de délais et de coûts concernant certaines opérations majeures prévues pour les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
16 mars 2018
La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la gouvernance du dispositif soit dans les deux cas source de fragilisation.
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Organisation de la coupe du monde masculine de rugby en 2023
09 mars 2018
L’IGF a été chargée avec l’inspection générale de la jeunesse et des sports d’évaluer les conditions d’organisation en France de la coupe du monde masculine de rugby de 2023, remportée par la fédération française de rugby (FFR) le 15 novembre 2017.
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La certification légale des comptes des petites entreprises françaises
09 mars 2018
Réalisé à la demande du ministre de l’économie et des finances et de la garde des sceaux, ministre de la justice, le rapport présente une analyse de la contribution du commissariat aux comptes à la compétitivité des petites entreprises françaises, fondée sur une étude quantitative.
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Revue des missions, de l'organisation et des moyens des services déconcentrés du ministère de la Culture
16 février 2018
Il s'agissait d'établir une revue des missions des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), de leur organisation et de leurs moyens, et de formuler les propositions d’évolutions pertinentes.
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La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques
12 janvier 2018
Les produits phytopharmaceutiques sont destinés à protéger les récoltes contre les "ennemis des cultures" (insectes, maladies..).
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Perspectives budgétaires de l’agence de financement des infrastructures de transport
15 décembre 2017
Le financement par l’État des grands projets de transports passe aujourd’hui essentiellement par le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) qu’il s’agisse au premier chef des infrastructures ou de façon plus exceptionnelle des matériels.
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Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
14 décembre 2017
La mission conduite par les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF-IGAS) a examiné le mode de financement de l’insertion professionnelle des personnes handicapées portée par deux fonds, l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
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Mission d'enquête - La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes)
17 novembre 2017
Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des montants distribués, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont confié à Mme Marie-Christine Lepetit, chef du service de l’Inspection générale des finances, une mission visant à établir une chronique des étapes qui ont conduit à sa création puis à son maintien ainsi qu’à apprécier les analyses juridiques disponibles à chaque période depuis 2012 et la manière dont elles ont été intégrées dans le processus de décision.
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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la Cnaf
20 octobre 2017
Lire le rapport - Lire les annexes
L'IGF et l'IGAS ont évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) 2013-2017, et proposé des orientations pour la nouvelle COG qui en prend la suite.
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