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Thématique | igf | Numérique, recherche et éducation
Évaluation finale du programme NANO 2022
23 janvier 2026
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et d’industrialisation entre 2018 et 2022.
Il s’inscrit dans la continuité des soutiens publics à la filière, repris depuis dans la stratégie France 2030. Doté d’un financement public de 0,9 Md€ (subventions et prêts), le programme a mobilisé des acteurs industriels et le CEA-Leti, mais son impact sur les dépenses de R&D des entreprises reste limité et non significatif pour la majorité des entités analysées. Les principales propositions de la mission portent sur un financement étatique recentré, l’introduction de clauses de récupération pour les projets matures, et une meilleure coordination européenne pour éviter une course aux subventions entre États membres.
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[Mission d'assistance] - E-sport - La pratique compétitive du jeu vidéo (assistance auprès de Jérôme DURAIN, Sénateur et Rudy SALLES, Député)
18 mars 2016
Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission concernant l’e-sport, c’est-à-dire la pratique du jeu vidéo en compétition.
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L’optimisation des échanges de données entre organismes de protection sociale
19 février 2016
La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et entre ceux-ci et leurs principaux partenaires.
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Développement des prises en charges hospitalières ambulatoires de médecine
12 février 2016
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l’activité d’hôpital de jour de médecine ».
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Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international
12 février 2016
La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement d’entreprises françaises à l’international.
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Evaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)
05 février 2016
Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en matière de recherche, de développement et d’innovation.
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Évaluation de politique publique - La mobilité géographique des travailleurs
15 janvier 2016
La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970.
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Évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
15 janvier 2016
La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements, et s’interroge sur la pertinence de l’existence de deux régimes fiscaux pour les revenus d’une même activité de location de logement (meublé ou nu).
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
08 janvier 2016
Le rapport établit que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé.
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