Thématique | Réforme de l'Etat et gestion publique
Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision
12 février 2026
Le moindre dynamisme des recettes de TVA depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de prévision des recettes de TVA se sont nettement accrus depuis la crise sanitaire.
Le ralentissement des recettes de TVA s’explique en partie par une consommation et des investissements atones, une évolution défavorable de la composition de la demande et des évolutions sectorielles négatives dans le commerce et l’industrie-énergie.
Depuis 2023, les prévisions ont nettement surestimé les recettes avec des écarts de 9 Md€ par an en moyenne. Ces écarts proviennent pour environ un tiers d’hypothèses macroéconomiques trop optimistes et se propagent mécaniquement d’une année sur l’autre. Ils illustrent la difficulté à anticiper l’évolution de l’assiette de la TVA et font ressortir les limites du modèle de prévision : la part inexpliquée de l’évolution des recettes s’accroît et atteint près de la moitié de l’écart de prévision en 2025.
L’écart inexpliqué provient notamment de la dynamique des remboursements de crédits de TVA et de l’augmentation notable de la fraude à la TVA liée au e-commerce de petits colis en provenance de Chine.
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L'identification des moyens de droit commun de la politique de la ville
15 juin 2012
La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin d’en faciliter le pilotage tant au niveau national que local.
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Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse
18 mai 2012
Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est susceptible de se renforcer encore sur la période 2014-2020.
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